Unité interdépartementale de la DREAL

 
Locaux chambériens

L'unité interdépartementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) des deux Savoie a vocation principale à assurer, sur l'ensemble des deux départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, les tâches liées aux domaines d'activités suivants :

  • gestion durable des ressources minières et minérales : instruction des procédures de travaux miniers et d'autorisation de carrières, suivi du schéma départemental des carrières. L'instruction des procédures de délivrance de titres miniers (permis de recherche et concessions) est assurée par le service spécialisé du siège de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ;
  • police des carrières, des mines : contrôle des prescriptions liées aux autorisations, contrôle de l'application du réglement général des industries extractives, inspection du travail ;
  • gestion de l'après-mines en association avec le niveau régional : porter à connaissance des aléas miniers, avis sur les documents d'urbanisme et permis de construire, préparation des plans de prévention des risques miniers en liaison avec le service spécialisé du siège de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et les directions départementales des territoires) ;
  • police des installations classées : instruction des procédures réglementaires, contrôle des installations, enquêtes à la suite d'accidents ou pollutions accidentelles, actions de réduction des pollutions et des risques, information des populations (participation aux commissions locales d'information et de surveillance et aux comités locaux d'information et de concertation, etc.) ;
  • maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à risques : instruction des études de dangers et des plans de prévention des risques technologiques en liaison avec le service spécialisé du siège de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et les directions départementales des territoires ;
  • affaires relatives à l'occupation des sols et à la maîtrise de l'urbanisme : réponses aux consultations dans ces domaines, dans le champ des compétences de l'unité territoriale ;
  • contrôle des équipements sous pression : déclarations de mise en service, contrôle des organismes délégués et des services d'inspection reconnus, contrôle du parc, instruction des demandes de dérogations, enquêtes à la suite d'accidents, etc...
  • sécurité des canalisations de transport : visites de surveillance, visites de chantier, supervision d'épreuves, participation aux exercices liés aux plans de sécurité et d'intervention, suivi des dossiers urbanisation et, pour les canalisations départementales, examen des bilans annuels et participation aux réunions annuelles avec les transporteurs ;
  • application des règles techniques du code de la route et des textes associés aux véhicules routiers : réception par type ou à titre isolé des véhicules, agrément et surveillance des organismes et opérateurs agréés pour les contrôles techniques, délivrance des autorisations de transports de matières dangereuses et de transports en commun de personnes, etc...
  • contrôle des circuits d'élimination des déchets : instruction des procédures administratives, contrôles documentaires, inspections. L'unité territoriale des deux Savoie instruit, sous l'autorité du préfet de la Savoie, les demandes d'agrément des transporteurs de déchets ;
  • contrôle des transferts transfrontaliers de déchets : l'instruction des procédures administratives, les contrôles documentaires et les inspections sont effectués par l'unité territoriale de l'Ain ;
  • contrôle de la détention et de l'emploi des explosifs : instruction des demandes d'autorisation dans le cadre de l'application du code de l'environnement (régimes A et E), contrôle des dépôts (volet sécurité), instruction des demandes d'autorisation d'utilisation dès réception ;
  • gestion des situations de crise.

HORAIRES

Du lundi au jeudi : de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h

Vendredi : de 9h à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Pour tout renseignement concernant les véhicules, il convient de s'adresser à la subdivision "contrôles techniques": permanence téléphonique et accueil du public les lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h30
Téléphone : 04.79.62.22.37


CONTACTS

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement RHONE-ALPES
Unité interdépartementale des deux Savoie
430 rue Belle Eau
ZI des Landiers Nord
73000 CHAMBERY

Téléphone : 04.79.62.69.70

Télécopie : 04.79.69.51.61


ORGANIGRAMME

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LIENS UTILES

DREAL Rhône-Alpes