Enquêtes publiques

 

Cette rubrique concerne essentiellement les enquêtes préalables à déclaration d'utilité publique,  les enquêtes relatives aux demandes d'autorisation d'installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que les enquêtes relatives aux demandes d'autorisation des dossiers dits loi sur l'eau.

Déclaration d’utilité publique (DUP)

Une déclaration d’utilité publique (DUP) est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés en les acquérant si besoin par voie d'expropriation, précisément pour cause d’utilité publique. Elle est obtenue à l’issue d’une enquête d’utilité publique.

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Toute exploitation industrielle ou agricole ainsi que toute exploitation de carrière, susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité ou la santé des riverains est une installation classée.

Les installations présentant le plus de risques font l’objet de prescriptions de fonctionnement fixées par arrêté préfectoral après enquête publique. 

Pour en savoir plus et/ou consulter les publications relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, cliquez ici.

Loi sur l'eau

Pour consulter les avis de l'autorité environnementale, les avis d'enquête publique et les rapports des commissaires enquêteurs relatifs aux dossiers dits loi sur l'eau, cliquez ici.

Avis de l'autorité environnementale

Le décret 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l’État, compétente en matière d'environnement, prévoit que l'avis de l'autorité environnementale sur les études d'impact, ou l'information relative à l'existence d'un avis tacite, doit être rendu public par voie électronique sur le site Internet de l'autorité chargée de le recueillir.

Joint au dossier support d’enquête publique, l'avis de l’autorité environnementale est un avis qui vise à éclairer le public sur la manière dont le pétitionnaire a pris en compte les enjeux environnementaux.

 

Enquête Parcellaire en vue de l'institution de servitudes d'aménagement du domaine skiable

Commune des ALLUES
Projet d'aménagement de la piste de ski du Raffort en vue de sa requalification en piste bleue

Enquête DUP-Parcellaire

Commune de BOURG SAINT MAURICE
Projet d'aménagement de voiries dans le village de Vulmix avec création de places de stationnement

Enquête DUP - Parcellaire

Commune de Saint-Jean-de-Chevelu
Projet d'aménagement d'un parking pour la salle des fêtes

Enquête DUP - Parcellaire

Commune de Saint-Thibaud-de-Couz
Projet d'aménagement d'un plateau sportif à proximité des écoles du Chef-Lieu

Enquête DUP - Parcellaire

Commune de Fourneaux
Projet de reconstruction du viaduc du Charmaix

Enquête unique DUP - parcellaire - Mise en compatibilité du PLU de Sainte-Hélène-du-Lac

Commune de Sainte-Hélène-du-Lac
Projet d'extension du parc d'activités économiques Alpespace

Enquête DUP - parcellaire

Liaison ferroviaire Lyon-Turin - Itinéraires d'accès au tunnel franco-italien

Enquête DUP

Liaison électrique souterraine à courant continu à 320 000 volts Savoie-Piémont.