Réglementation sportive

 

Le bureau en charge de la réglementation sportive a pour objectif général de contribuer à la protection des usagers des services sportifs, notamment en s’assurant par des actions appropriées d’information et de contrôle, du respect de certaines dispositions inscrites au Code du sport.

A lire dans cette rubrique

  • La surveillance des piscines et baignades publiques
    Article L.322-7 du Code du sport : « Toute baignade et piscine d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire d'un diplôme délivré par l'Etat et défini par (...)
  • Contacts
    Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h 30 à 12h et de 14h à 16h 30.
  • Formulaires
    Téléchargement de formulaires
  • L'exploitation des établissements d'APS
    Le Code du sport précise également les conditions d’exploitation d’un établissement « organisant la pratique des activités physiques ou sportives ». Pour en savoir plus… .
  • L’encadrement des activités physiques ou sportives
  • Les manifestations sportives
    Les manifestations sportives sont soumises à des procédures de déclaration ou d’autorisation selon certaines règles précisées au Code du sport et rappelées sur le site Internet du ministère des sports. Pour en savoir plus…