Equipements sportifs

 

- Le recensement des équipements sportifs.
- Les subventions d'équipement sportif du CNDS.
- Le conseil aux porteurs de projets.

I - Le recensement des équipements sportifs (RES)

Depuis 2005, le ministère des sports met gratuitement à la disposition de tous, une base de données recensant les équipements sportifs en service, publics ou privés, ouverts à titre gratuit ou payant. Le RES est régulièrement actualisé grâce, d’une part, aux déclarations des propriétaires et, d’autre part, aux recensements effectués par les agents missionnées par le ministère des sports.  

L. 321-2 du Code du sport : « Tout propriétaire d'un équipement sportif est tenu d'en faire la déclaration à l'administration en vue de l'établissement d'un recensement des équipements. Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux équipements sportifs à usage exclusivement familial ni à ceux relevant du ministre chargé de la défense. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. »

Liens et documents utiles

II - Les subventions d'équipement sportif du CNDS

Le Centre national pour le développement du sport – CNDS – est un établissement public administratif créé par le ministère chargé des sports, pour gérer, d’une part, les subventions de fonctionnement aux associations sportives, d’autre part, les subventions d’investissements aux collectivités territoriales. Il est administré par un conseil d’administration composé de l’Etat, du mouvement sportif et des collectivités territoriales. Chaque année, il adopte un règlement, édicte les directives d’attribution, décide des subventions d’équipements, affecte à chaque région une enveloppe dédiée aux subventions de fonctionnement.

Sont éligibles :

Les équipements structurants d’ampleur nationale : 

  •  installations liées à l’accueil d’un grand événement sportif en France ;
  •  centres d’entraînements fédéraux (sport de haut niveau) ;
  •  achat de matériel lourd spécifique au sport de haut niveau.

Les équipements structurants de niveau local : 

  •  piscines fixes ou mobiles ;
  •  équipements sportifs spécifiques à la pratique en club ;
  •  matériel lourd spécifique à la pratique fédérale ;
  •  salles multisports.

Une partie de cette enveloppe est réservée aux travaux et achats de mises en accessibilité des équipements.

Les projets situés en zones « carencées » : 

  • dans un quartier prioritaire de la politique de la ville - QPV - ; soit en Savoie : Aix/Marlioz ; Albertville/Val-des-Roses, Contamine ; Chambéry/Biollay-Bellevue et Chambéry-le-Haut ;
  • en zone de revitalisation rurale – ZRR - ; soit en Savoie : Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Arith, Avrieux, Beaufort-sur-Doron, Bellecombe-en-Bauges, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Bramans, Corbel, Doucy-en-Bauges, Ecole, Entremont-le Vieux, Fontaine-le-Puits, Hautecour, Hauteluce, Jarsy, La-Compôte, La-Motte-en-Bauges, Lanslebourg, Lanslevillard, Le-Chatelard, Le-Noyer, Lescheraines, Les-Belleville, Moûtiers, Notre-Dame-du-Pré, Queige, Salins-les-Thermes, St-Alban-des-Villards, St-Colomban-des-Villards, St François-de-Sales, St-Jean-de-Belleville, St-Marcel, Ste-Reine, St-Pierre d’Entremont, Sollières-Sardières, Termignon, Villard/Doron, Villarodin-Bourget.

La subvention est au maximum de 20  % de la dépense subventionnable, sauf pour les projets d’accessibilité aux handicapés qui peuvent dépasser ce plafond. Sauf acompte ou avance, la subvention est versée au vu du projet réalisé et des factures acquittées par le maître d’ouvrage.

Plan ''Héritage 2024"

Pour 2017, une disposition particulière a été adoptée. Il s'agit d'aider au financement de petits équipements de proximité au service du sport pour tous sur les territoires carencés. Il n'y a pas de caractère territorial (ZRR ou QPV) pour ces équipements.

III – Le conseil aux porteurs de projets

Le bureau en charge des équipements sportifs, est au service des porteurs de projets et des maîtres d’ouvrages, pour apporter tous les conseils utiles, concernant les projets d’équipements ou d’aménagements. Il contribue à l’instruction des dossiers « unité touristique nouvelle » et « schéma de cohérence territoriale » pour les autres services de l’Etat, en donnant une vision « activité sportive » aux projets. Il collabore enfin avec la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour élaborer les « diagnostics territoriaux approfondis » et les « schémas régionaux sportifs par discipline ».

Deux études ont ainsi pu être récemment conduites :

 IV – Liens utiles
V - Contact à la DDCSPP :
Jean-Noël VIOLETTE Standard
04 56 11 06 64 04 56 11 06 69
jean-noel.violette@savoie.gouv.fr  ddcspp-jsva@savoie.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie - Service jeunesse, sports et vie associative - 321 chemin des moulins - BP 91113 - 73011  CHAMBERY CEDEX
Bureaux ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30