Les Plans de Prévention des Risques Inondations

 
 

Qu'est-ce qu'un PPRI ?

Documents qui réglementent l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ont été institués par la loi n°95-101 du 2 février 1995 dite « loi Barnier ». Dans le cas des PPRI, il s'agit de plans spécifiques aux risques inondations. Ils sont élaborés sous la prérogative de l’État (prescrits et approuvés par le préfet), en lien avec les services instructeurs dont la Direction Départementale des Territoire, les services chargées des études techniques (Bureaux d'études, Service RTM, Irstea, Cerema, ...), les collectivités locales et les habitants (via des enquêtes publiques).

Un PPRI est destiné à contrôler et réglementer le développement de l’urbanisation en zone inondable et à préserver les champs d’expansion des crues, pour une crue centennale de référence, afin de ne pas créer de nouvelles situations à risques pour les personnes et les biens. Ils constituent l’outil privilégié de la politique de prévention et de contrôle du risque inondation.

Le contenu d'un PPRI

  • La note de présentation décrit le territoire étudié, les aléas pris en compte et l’historique des évènements ;
  • La documentation graphique faisant apparaître les périmètres d’exposition aux risques et le zonage réglementaire ;
  • Le règlement comportant les mesures d’interdiction, de prescription, de protection et les servitudes d’utilité publique instituées.

Les PPRI en Savoie

Bassins PPRI Bassins PPRI

Rhône

&

Lac du Bourget

PPRI du Rhône
PPRI de la Plaine de Chautagne
PPRI du Bassin Aixois
Modification n°1 - PPRI du Bassin Chambérien

Tarentaise

(Isère)

PPRI de la Tarentaise Aval
Modification n°1 - PPRI de la Tarentaise Aval
PPRI de la Tarentaise Médiane (enquête publique 2016)

Combe de

Savoie

PPRI de la Combe de Savoie
Modification n°1 - PPRI de la Combe de Savoie

Maurienne

(Arc)

PPRI de l'Arc Aval
PPRI de l'Arc - Tronçon médian
PPRI de l'Arc Amont

Pour en savoir plus sur les PPRI en Savoie :