Cartographie des cours d'eau

 
 
Torrent des Moulins

Cette cartographie a pour vocation d’identifier les écoulements classés comme cours d’eau en ce qui concerne la loi sur l’eau.

   

Conformément à l’instruction du 3 juin 2015 du MEDDE, une cartographie des cours d’eau, dans le département de la Savoie, a été établie.

Cette cartographie a pour vocation d’identifier les écoulements classés comme cours d’eau en ce qui concerne la loi sur l’eau.

Trois critères cumulatifs sont nécessaires pour classer un écoulement comme cours d’eau :

  1. la présence d’un lit, naturel à l’origine
  2. un débit suffisant une majeure partie de l’année
  3. l’alimentation par une source

 

En 2015, une première carte des cours d'eau de Savoie a été établie. Elle comprend :

  • les cours d’eau qui apparaissent en bleu
  • les cours d’eau « par défaut, en attente d’expertise» qui apparaissent en vert. Ces cours d’eau sont susceptibles d’évoluer en fonction des données disponibles en cours d’eau (bleu) ou en non cours d’eau (rouge)
  • les « non cours d’eau » qui apparaissent en rouge

Cette carte sera mise à jour annuellement afin d’intégrer l’ensemble des éléments d’expertise disponibles et validés en comité de suivi des cours d’eau.

 

Vous pouvez consulter ou télécharger les documents suivants associés à la carte :

> La note d'accompagnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Note présentant la manière dont le travail a été réalisé, ses objectifs, l’utilisation qui sera faite de cette carte et la méthode d’actualisation qui sera mise en œuvre.

> L'annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Document présentant la méthode proposée au niveau régional pour identifier les cours d’eau.

> L'annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Fiche navette de demande d’expertise auprès de la DDTdirection départementale des territoires à utiliser en cas de doute sur la nature, cours d’eau ou non, d’un écoulement susceptible de subir un aménagement (prélèvement, rejet, travaux, etc.).

Cette fiche est également à transmettre en cas d’écoulement non identifié sur la carte.

 

Pour constituer un dossier loi sur l'eau, voir l'article Travaux en cours d'eau, en zone inondable, en zones humides...

Pour des informations concernant l’entretien des cours d’eau et fossés, vous pouvez consulter le guide d'entretien des cours d'eau

Contact :

ddt-misen@savoie.gouv.fr

 
 

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