Commune de Saint-Paul-sur-Yenne - Demandes d'autorisation d'exploitation d'ISDI
Le Préfet de la Savoie informe le public que la commune de Saint-Paul-sur-Yenne a déposé deux dossiers de demande d'autorisation d'exploitation d'installations de stockage de déchets inertes sur son territoire, aux lieux-dits "La Sablière" et "Aux pierrailles".
Installation de stockage de déchets inertes "La Sablière"
Installation de stockage de déchets inertes "Aux Pierrailles"
Documents listés dans l’article
- Télécharger - Notice explicative PDF - 5,39 Mb - 20/06/2014
- Télécharger - Avis d'ouverture de consultation du public PDF - 0,02 Mb - 20/06/2014
- Télécharger - Dossier de demande d'autorisation PDF - 1,60 Mb - 20/06/2014
- Télécharger - Notice explicative PDF - 1,57 Mb - 20/06/2014
- Télécharger - Avis d'ouverture de consultation du public PDF - 0,65 Mb - 20/06/2014
- Télécharger - Dossier de demande d'autorisation PDF - 1,61 Mb - 20/06/2014