Chalets d'alpage

Mis à jour le 05/08/2021
Chalet d'alpage

Définition des chalets d'alpage

Réorganisation de la procédure d'autorisation préfectorale de restauration d'un ancien chalet d'alpage

Vous souhaitez reconstruire, restaurer, modifier un ancien chalet d'alpage ?

Les dossiers de demande (en 3 exemplaires) sont à déposer ou à envoyer à la :

Direction Départementale des Territoires de la Savoie
SPAT/ADS
1 rue de Cévennes
73011 Chambéry Cedex

Votre demande sera étudiée conjointement par la direction départementale des territoires et par le service territorial de
l'architecture et du patrimoine. Elle sera soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers et à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

Vous pouvez télécharger ici :

Télécharger Le dossier de demande d'autorisation préfectorale PDF - 0,15 Mb - 05/02/2019

pour la restauration ou la reconstruction d'un ancien chalet d'alpage (art. L 122-11 du code de l'urbanisme) comportant la notice explicative, le formulaire de demande et la liste des pièces à joindre à votre demande.

Définition et guide des chalets d'alpage

(Redirection vers le document publié sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie)