Aides conjoncturelles, calamités agricoles et autres aides

 

Gel printemps 2017 :

Le comité national de gestion des risques en agriculture du 13 décembre 2017 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dégâts occasionnés par les gelées d'avril 2017 dans le département de la Savoie et de la Haute-Savoie pour les biens suivants : pertes de récolte sur pommiers et poiriers.
Les demandes d'indemnisation doivent être effectuées en déposant un dossier "papier" auprès de la direction départementale des territoires (DDTdirection départementale des territoires) de votre siège d’exploitation au plus tard le 28 février 2018.

> Communiqué janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté communes sinistrées Savoie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Formulaire de demande - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Notice formulaire de demande - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe formulaire de paiement - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Attestation d'assurance - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Communications précédentes sur le gel de printemps :

> Mesures d'accompagnement arbo et viti - communiqué septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Communiqué Savoie Haute-Savoie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Dispositifs d'accompagnement aux exploitants agricoles : 

> Communiqué dispositifs d'accompagnement janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Accompagnement de la sortie d'activité : aide à la reconversion professionnelle :

- aide au départ de 3 100 € / actif
- aide au déménagement 1 550 €
- au cas par cas, aide à la formation jusqu'à 2 500€

Contacts DDTdirection départementale des territoires pour les exploitations en difficultés :

Nathalie COLIN : 04 79 71 74 25 - nathalie.colin@savoie.gouv.fr

Magali DURAND : 04 79 71 74 06 - magali.durand@savoie.gouv.fr