Activités reglementées

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Permis de chasser

 

Nouvelles dispositions depuis le 1er septembre 2009

Les préfectures n'assurent plus depuis le 1er septembre 2009 la délivrance des permis de chasser. Toutes les demandes de permis de chasser sont à adresser au service suivant :

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Direction des Actions Territoriales - Division du permis de chasser

BP 20 - 78612 LE PERRAY EN YVELINES Cédex

Seule l'attestation de délivrance du permis de chasser en vue de l'obtention du duplicata de ce document est obtenue auprès de la préfecture qui vous a délivré votre permis de chasser initial.

Cette attestation complètera le dossier de demande de duplicata qui doit être adressé à l'ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage (adresse indiquée ci-dessus).

Votre demande d'attestation (établie sur papier libre) accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité et d'une enveloppe à vos nom, prénom et adresse affranchie au tarif en vigueur doit être adressée, obligatoirement par courrier, à l'adresse suivante :

Préfecture de la Savoie

Direction de la réglementation et des services aux usagers

Bureau de la réglementation

BP 1801

73018 CHAMBERY Cédex

ATTENTION : si votre permis de chasser vous a été délivré après le 1er septembre 2009 par l'ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage, l'attestation préfectorale mentionnée ci-dessus n'est pas à fournir. Vous devez adresser directement votre demande à l'ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage.