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Timbre fiscal électronique

 
 
Timbre fiscal électronique

Un passeport à renouveler ? Un titre de séjour ? Plusieurs démarches nécessitent l'achat d'un timbre fiscal.

Rapide, sécurisé et disponible 24h/24

Quel que soit votre dossier, titre de séjour, passeport, permis…

Sur timbres.impots.gouv.fr, depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone, achetez en ligne le timbre fiscal électronique pour votre dossier. Vous êtes guidé pendant votre démarche.
Le site propose également une foire aux questions pour répondre aux principales interrogations.

Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références doivent être présentées pour tout demande de titre étranger.

A partir du lundi 27 novembre, rendez-vous également sur le module web national d’accueil des étrangers, ou sur timbres.impots.gouv.fr, pour acheter le timbre fiscal pour demander votre titre de séjour.

Cette nouvelle fonctionnalité s’inscrit dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives des usagers et enrichir l’offre de moyens de paiement dématérialisés.

L’achat du timbre électronique reste également possible :
- auprès d’un buraliste, en espèces, par chèque ou carte bancaire
- dans une maison de services au public qui pourra assister l’usager, muni de sa carte bancaire, dans ses démarches numériques

Afin de connaître les tarifs des timbres fiscaux vous pouvez consulter le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N11

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IMPORTANT ! Ces trois types de timbre électronique pourront être présentés selon le choix fait par l’usager à l'occasion de la remise du titre de séjour ou lors du dépôt du dossier, selon les situations. L’agent devra alors « consommer le timbre ».

Le timbre électronique est spécialisé par type de formalité. Il n'est donc pas possible d'utiliser un timbre par exemple de la catégorie « Passeport » pour un titre de séjour. Il ne peut pas être utilisé pour une formalité différente de celle pour laquelle il a été acquis. Le montant du timbre doit, de plus, correspondre au montant des droits qui est demandé à l'usager.

 
 

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