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Élection 2016 des juges des tribunaux de commerce

 

La liste électorale relative à l'élection des juges au Tribunal de Commerce de Chambéry pour l'année 2016 a été arrêtée par la commission d'établissement des listes électorales qui s'est réunie le 6 juillet dernier au Tribunal de Commerce de Chambéry.

Cette liste électorale a été affichée au greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry où elle pourra être consultée. Elle y demeurera affichée jusqu'au dépouillement du scrutin le 12 octobre prochain.

Cette liste pourra également être consultée dans les mêmes délais, à la Préfecture, Direction des Collectivités Territoriales et de la Démocratie Locale- Bureau de la Démocratie locale et de l'Utilité Publique- entrée G, 2ème étage (contact, sur rendez-vous: pref-elections@savoie.gouv.fr)