Dispositifs d‘aide aux collectivités touchées par les intempéries
Pour simplifier les démarches des collectivités et de leurs groupements, l’État en concertation avec le Conseil départemental de la Savoie a mis en place un guichet unique de demande de subventions.
Ce guichet unique permet de déposer un seul dossier de subvention dématérialisé sur lequel il suffit d'indiquer la ou les subventions souhaitées.
Les communes et les intercommunalités* impactées peuvent déposer un dossier sur :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/savoie-dsec-free
*Les communes peuvent solliciter leur intercommunalité ou syndicat pour mutualiser leurs demandes.
Le délai maximal de transmission des dossiers est fixé au 16 février 2024.
Veuillez trouver dans les annexes à consulter ci-dessous, les différents dispositifs pouvant être mobilisés suite à ces intempéries et tous les contacts utiles :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Guichet unique 2024 PDF - 0,12 Mb - 17/01/2024
- Télécharger Guide pratique pour la mise en oeuvre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupement... PDF - 3,65 Mb - 17/01/2024
- Télécharger Dotation de solidarité nationale aux collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques PDF - 0,34 Mb - 17/01/2024
- Télécharger Fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU) PDF - 0,61 Mb - 17/01/2024
- Télécharger Fonds risques et érosions exceptionnelles (FREE) PDF - 0,28 Mb - 17/01/2024