Appel à projet : Accompagnement des étrangers en situation régulière en Savoie

Mis à jour le 14/01/2019
Déposez votre dossier jusqu'au 28 mai.

Dans le cadre de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) soutient des actions spécifiques d'accompagnement des personnes étrangères primo-arrivantes.

Cette politique implique le renforcement des formations civiques et linguistiques essentielles à la construction des parcours d'intégration, ainsi que le développement d’actions visant l'accès aux droits et à l'emploi des bénéficiaires.

Quel public concerné ?

Les étrangers primo-arrivants des pays tiers à l'Union Européenne, titulaires d'un premier titre de séjour et présents sur le territoire national depuis moins de cinq ans souhaitant s'installer durablement en France.

Un soutient peut également être apporté à l'accompagnement des personnes âgées immigrées installées depuis plus longtemps lorsqu'il s'agit d'une préoccupation locale ciblée.

Priorités d'actions

La mobilisation des acteurs de terrain (institutions, associations, collectivités territoriales) s'organise selon les priorités suivantes :

  • l'apprentissage de la langue française, élément essentiel du parcours d'intégration, rendant possible les actions, en particulier celles visant l'accès à l'emploi ;
  • l'appropriation des valeurs et usages de la République et de la citoyenneté. La formation civique obligatoire délivrée dans le cadre du Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) doit être complétée par des initiatives locales en matière d'apprentissage de la citoyenneté, d'égalité femmes-hommes, de lutte contre les discriminations et d'appropriation des valeurs de la République ;
  • l’accompagnement global des bénéficiaires combinant des actions coordonnées des acteurs en matière sociale, professionnelle et citoyenne, visant à informer, orienter et co-construire des parcours d’intégration ;
  • l'accès aux droits dans les domaines de l'éducation, de la santé, du logement, des transports, même hors accompagnement global ;
  • l'accompagnement vers l'emploi. L'accès à l'emploi est une condition indispensable pour disposer de ressources propres, accéder à un logement, mieux s'insérer dans la société et vivre en autonomie. Un accompagnement adapté et personnalisé doit être prioritairement recherché. Ainsi, les actions devront privilégier la mise en œuvre de parcours structurés et individualisés.

Dépôt de la demande de subvention

Les porteurs d’action(s) entrant dans le cadre de ces priorités sont tenus d’adresser leur(s) demande(s) au moyen du formulaire CERFA n° 12156*05 dûment complété, signé et assorti de pièces mentionnées sur la notice N°5178*02 du dossier de demande de subvention : statuts, RIB (document original), ...

Pour les demandes de renouvellement de financement, joindre obligatoirement :

  • le compte rendu financier 2017 – CERFA n°15059*01 ;
  • les indicateurs concernant les actions 2017 financées (document transmis par la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ou disponibles sur le site internet « les services de l'État en Savoie »).

Les formulaires CERFA et la notice sont téléchargeables sur le site : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

La date limite de transmission des dossiers est fixée le 28 mai 2018 (délai de rigueur)

Évaluation des actions

Les organismes qui bénéficieront de financements s'engagent à compléter les documents du programme d'évaluation 2018 disponibles sur le site internet « les services de l'État en Savoie » (ou transmis à leur demande par la DDCSPP) ou et à les retourner avec leur demande de subvention.

Informations diverses

  • « Ensemble en France »

Pour se former et s'informer sur les codes et les valeurs de la République :

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/La-Direction-generale/Presentation

  • Test gratuits d'évaluation de niveau de langue :

http://www.cple-langue.fr/test-niveau.html

  • Test de positionnement en langue payant mais non certifiant :

Ev@lang évalue les compétences de compréhension écrite, orale, grammaire et lexique (niveaux A1 à C2) disponible sur www.evalang.fr.


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