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Allocation pour la diversité dans la fonction publique

 
 
Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Le dispositif "allocation pour la diversité dans la fonction publique" qui vise à diversifier les recrutements dans la fonction publique est reconduit pour la campagne 2016-2017.

 Cette allocation d'un montant de 2 000 € est accordée à des candidats (étudiants et personnes sans emploi) sélectionnés sur des critères de ressources et de mérite préparant les concours de la fonction publique (catégorie A ou B)

Personnes pouvant demander cette allocation

► les étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique (catégorie A ou B), notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l'administration (CPAG) ou qui s'engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du service public ou des employeurs publics.

► les personnes sans emploi et titulaires d'un diplôme leur permettant de présenter un concours de catégorie A ou B s'engagent à se présenter, à l'issue de l'année de la préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours.

Un fonctionnaire n’est pas éligible sauf dans le cas où ce dernier n’a pas pu obtenir sa réintégration à l'issue de la période de disponibilité.

Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ainsi que les ressortissants helvétiques peuvent solliciter l’allocation pour la diversité.

Critères d’attribution

Les critères d'attribution de ces allocations aux candidats sont les « ressources de la famille » ainsi que les « résultats de leurs études antérieures ». Ces allocations sont cumulables avec les bourses sur critères sociaux du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Concernant leur régime fiscal, elles sont imposables selon les règles de droit commun des traitements et salaires

Les ressources et charges de famille du bénéficiaire ne doivent pas dépasser 33 100 euros pour la rentrée 2016/2017. Les revenus pris en compte sont ceux perçus durant l'année 2015.

Quant aux résultats des études antérieures, ils sont appréciés en tenant compte de la situation particulière et des mérites respectifs des personnes concernées, c'est-à-dire en prenant en considération leurs difficultés d'origine matérielle, familiale ou sociale ainsi que la possibilité qui leur est faite d'accéder à des formations de qualité.

Par ailleurs, tous les candidats préparant seuls ou à distance les épreuves du concours doivent impérativement identifier un tuteur avant le dépôt de leur dossier, qui devra comporter une charte de tutorat marquant l’engagement réciproque du candidat et de son tuteur.

S’agissant des élèves des classes préparatoires intégrées, toute personne sélectionnée pour ce dispositif  bénéficie, si elle le souhaite, de l’allocation pour la diversité, sous réserve de satisfaire aux conditions de ressources mentionnées précédemment.

Le versement des allocations est effectué en deux fois. Il est subordonné à la fréquentation assidue du bénéficiaire aux préparations aux concours. Le bénéficiaire prend également l'engagement de se présenter à l'issue de l'année de préparation aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État lui a été accordée. Dans le cas contraire, le remboursement de l’allocation versée sera exigé.

Dépôt de candidature

La région Auvergne-Rhône-Alpes expérimente cette année la dématérialisation du dossier de demande. La démarche est ainsi simplifiée et plus rapide. Vous pouvez ainsi le remplir en cliquant ici

Il vous faudra ensuite imprimer le dossier complété (il peut être enregistré et imprimé ultérieurement) et y joindre l’ensemble des pièces justificatives indiquées (la procédure est rappelée dans le formulaire en ligne).

À défaut de saisie en ligne, vous pouvez compléter manuellement le dossier, qui peut être téléchargé ci-après. L’ensemble des pièces justificatives devra également y être joint.

Les dossiers complets doivent être adressés à la préfecture de la région d’Auvergne-Rhône-Alpes, impérativement avant le 30 septembre (cachet de la Poste ou tampon de l’accueil faisant foi). Nous vous conseillons d’envoyer votre dossier aussitôt qu’il est complet, sans attendre la date de clôture, afin d’éviter toute déconvenue.

Secrétariat général pour les affaires régionales

PFRH – Allocation diversité

69419 Lyon cedex 03

 Attention, tout dossier incomplet sera refusé.

La réponse, qu’elle soit favorable ou non, vous sera notifiée en novembre 2016 (aucune réponse ne sera donnée par téléphone). Pour les candidats retenus, le premier versement sera effectué avant la fin de l’année, le second après réception de l’attestation d’assiduité au premier trimestre 2017.

Toute personne entrant dans le dispositif des classes préparatoires intégrées (CPI) bénéficiera de plein droit, si elle le souhaite, de l'allocation pour la diversité, sous réserve de satisfaire aux conditions de ressources mentionnées précédemment.

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