Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles (groupe 3)
Mis à jour le 04/10/2023
► Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles (groupe 3) et des modalités de destruction à tir durant la campagne 2023-2024 dans le département de la Savoie
| Conformément aux dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles et des modalités de destruction à tir durant la campagne 2023-2024 dans le département de la Savoie (groupe 3), accompagné d'une note de présentation, a été mis à disposition du public, par voie électronique sur le site des services de l'État en Savoie www.savoie.gouv.fr ou par voie postale, du 1er juin 2023 au 21 juin 2023 inclus. |
| Aucune observation du public n'est parvenue à la Direction Départementale des Territoires par voie postale ou électronique durant ce délai. |
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► Pour rappel, les espèces susceptibles d'occasionnées des dégâts (ESOD) sont classées en trois groupes : ♠ groupe 1 fixé par l'arrêté ministériel du 1er août 1986 et consultable ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074845/ ♠ groupe 2 fixé par l'arrêté ministériel du 3 août 2023 (valable 3 ans) et consultable ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931721 ♠ groupe 3 fixé par l'arrêté préfectoral annuel N°2023-1066 en date du 11 août 2023 et disponible ci-dessous. |
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