Fiscalité - Présentation mars 2012
Mise à disposition, en mars 2012, de documents et d'informations relatives à la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, à l'attention des mairies.
lors des journées d'information de février et mars 2012
Fiches d'information pour les demandeurs :
Réponses ministérielles concernant les participations :
Documents listés dans l’article
- Télécharger PAC PDF - 0,11 Mb - 21/03/2012
- Télécharger Diaporama présenté par la DDT73 PDF - 1,73 Mb - 21/03/2012
- Télécharger Modèle de tableau pour CUa DOC - 0,01 Mb - 14/03/2012
- Télécharger Registre des taxes et participations PDF - 0,06 Mb - 14/03/2012
- Télécharger PNRAS PDF - 0,05 Mb - 14/03/2012
- Télécharger Instruction par DDT73/TDL du Conseil Général DOC - 0,05 Mb - 14/03/2012
- Télécharger Instruction par DDT73 DOC - 0,05 Mb - 14/03/2012