Objectif zéro artificialisation nette des sols (ZAN)

Mis à jour le 16/11/2023
Avec la loi "climat et résilience", la France s’est fixé l’objectif d’atteindre l’absence d’artificialisation nette des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années.

Cet objectif vient se mettre au service des politiques publiques de préservation des espaces agricoles, dans une perspective de souveraineté alimentaire, et de préservation des espaces naturels pour lutter contre l'érosion de la biodiversité.

Il contribue également à l'adaptation au changement climatique en permettant le maintien de puits de carbone. Ainsi, la trajectoire du zéro artificialisation net (ZAN) est un moyen de relever ces défis. Elle ne constitue pas un frein au développement mais nécessite de l'envisager autrement sur la base d'un aménagement nouveau, à "inventer" à l'échelle de chaque territoire et de chaque projet.

Les éléments de méthode pour lutter contre l'artificialisation des sols sont présentés ici :

Télécharger Dépliant ZAN PDF - 0,24 Mb - 16/11/2023

Pour de plus amples informations sur l'artificialisation des sols, vous pouvez vous rendre sur le site : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/

En Savoie, la consommation d'espace est en moyenne de 156 ha/an entre 2013 et 2019. La mobilisation de ces surfaces a permis d'accueillir près de 13 000 hab et 3000 emplois supplémentaires. Durant les dernières années, les collectivités de Savoie ont fait, au travers de leurs documents de planification (SCoT et PLU Plan local d'urbanisme(i)), des efforts de réduction de consommation d'espaces, notamment naturels, agricoles et forestiers, avec l'appui des services de l'Etat qui les accompagne dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leur projet de territoire traduit dans une démarche de planification répondant aux enjeux de sobriété foncière.
Les efforts accomplis sont à saluer. Il reste cependant encore beaucoup à faire. C'est pour accompagner les collectivités dans cette démarche innovante que l'Etat en Savoie a lancé, pour la 2ème année consécutive, un appel à projet dédié à l'ingénierie permettant d'allier densité et qualité des projets urbains (258 000€ mobilisés sur 2022 et 2023), au bénéfice de l'ensemble de nos concitoyens et de la préservation de leur cadre de vie.
 

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