Mentions légales

Mis à jour le 23/05/2024

Le site  https://www.savoie.gouv.fr/ est le site internet officiel des services de l’État en Savoie.

Ce portail internet est édité et géré par le service de communication du Cabinet du préfet de la Savoie.

L’objectif du site est de renseigner et d’informer les usagers sur le fonctionnement, les missions et l’action des services de l’État en Savoie et sur les politiques publiques déployées sur le territoire.

1. Service gestionnaire

Le directeur de la publication est le Préfet de la Savoie.

Le directeur des rédactions est le directeur de cabinet du Préfet de la Savoie.

Préfecture de la Savoie
Château des Ducs de Savoie
BP 1801 - 73018 Chambéry Cedex
04 79 75 50 00
prefecture@savoie.gouv.fr

Équipe rédactionnelle et technique 
Rédactrice en chef : Cécile Drencourt, service de la communication interministérielle, pref-communication@savoie.gouv.fr
Webmestre : Léa Panzarella, service de la communication interministérielle, pref-communication@savoie.gouv.fr

Hébergement
L’hébergement de ce site est assuré par le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (SGAMI) de Metz.

SGAMI Est
Espace Riberpray
12, rue Belle Isle
57036 METZ

Statistiques
Le gestionnaire des statistiques de fréquentation du site est :
Eulerian Analytics
52 B Rue Ramponneau
75020 PARIS

2. Traitement des données à caractère personnel et cookies

Vous trouverez les mentions relatives au traitement des données à caractère personnel sur cette page https://www.savoie.gouv.fr/Outils/Donnees-personnelles.

Vous trouverez les mentions relatives au cookies utilisés par ce site internet sur cette page https://www.savoie.gouv.fr/Outils/Donnees-personnelles.

3. Propriété intellectuelle

  • Reprise des informations publiques mis en ligne

Les informations publiques du site https://www.savoie.gouv.fr/, à l’exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données à caractère personnel, sont réutilisables sous le respect des trois conditions de l’article L322-1 du Code des relations entre le public et l’administration (reprises par la licence ouverte Etalab 2.0. (PDF - 233 ko) :
- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
- la date de la dernière mise à jour de l’information reproduite ;
- la mention de la source et de la paternité de l’information reproduite.

  • Créations graphiques – Crédits photographiques – Vidéos

Toute demande concernant des contenus audiovisuels et graphiques doit être adressée aux titulaires des droits, toute reprise étant conditionnée à l’accord de l’auteur selon l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout site public ou privé peut établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le portail de l’État en Savoie.

En revanche, les pages du site  https://www.savoie.gouv.fr/ ne peuvent pas être intégrées (partiellement ou intégralement) à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du public.

  • Liens de renvoi vers d’autres sites

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés, peuvent vous être proposés sur le site  https://www.savoie.gouv.fr/ afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la préfecture de la Savoie quant à leurs contenus.