Notre charte de l’usager | VOUS et NOUS : le respect du droit et un droit au respect

Mis à jour le 28/05/2024
Image décorative

Nos engagements en tant qu’administration

  • Nous vous informons sur les démarches administratives par différents moyens de communication.
  • Nous assurons un accueil attentif et courtois.
  • Nous veillons à l’accessibilité  de nos locaux et à un accueil adapté pour les personnes en situation de handicap.
  • Nous proposons un point numérique.
  • Nous sommes à votre écoute pour progresser et prenons  en compte vos suggestions et réclamations.
  • Nous vous répondons de manière compréhensible et dans les délais annoncés.

Vos engagements en tant qu’usage

  • Je présente mes effets personnels aux agents qui contrôlent l’entrée du bâtiment si nécessaire.
  • Je prépare mes documents à l’avance afin de fluidifier l’attente.
  • Je patiente calmement en cas de forte affluence.
  • Je respecte l’espace de travail réservé au personnel.
  • J’adopte un comportement calme et non menaçant. Je reste respectueux et poli en toute circonstance.
  • Je respecte les valeurs de la République et notamment la laïcité.

Tout comportement outrageant (paroles, gestes, menaces, insultes, violences...) de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à l’agent de la préfecture pourra être poursuivi et peut vous exposer à un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 €. Article L. 433-5 du Code pénal.