VAL CENIS-AVRIEUX-ORELLE-SAINT ANDRE Révision des arrêtés préfectoraux de DUP - captages d'eau
Mis à jour le 19/06/2024
Par arrêté du 23 mai 2024, le préfet informe le public, qu'une enquête publique simplifiée préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la révision des arrêtés préfectoraux de DUP sera organisée du jeudi 20 juin 2024 à 9 heures au vendredi 5 juillet 2024 à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, vos observations pourront être déposées sur le site prévu à cet effet : https://www.registre-dematerialise.fr/5434/
Dossier d'enquête :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,20 Mb - 24/05/2024
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 1,64 Mb - 24/05/2024
- Télécharger 0Sommaire+1Contexte+2ResumeNonTechnique_Etude-Qualité-Captages_Dossier-technique-DUP PDF - 4,34 Mb - 19/06/2024
- Télécharger 3-Anx1-EtudeComplementaire_Etude-Qualité-Captages_Dossier-technique-DUP PDF - 2,55 Mb - 19/06/2024
- Télécharger 3-Anx2-EtudeComplementaire_Etude-Qualité-Captages_Dossier-technique-DUP PDF - 47,30 Mb - 19/06/2024
- Télécharger 3EtudeComplementaire-HorsAnx_Etude-Qualité-Captages_Dossier-technique-DUP PDF - 19,88 Mb - 19/06/2024
- Télécharger 4AvisHydro_Etude-Qualité-Captages_Dossier-technique-DUP - Copie PDF - 19,83 Mb - 19/06/2024
- Télécharger 5Parcellaire_Etude-Qualité-Captages_Dossier-technique-DUP PDF - 12,82 Mb - 19/06/2024
- Télécharger 3-Anx3-EtudeComplementaire_Etude-Qualité-Captages_Dossier-technique-DUP PDF - 20,85 Mb - 19/06/2024