Montants des dotations 2022
Mis à jour le 25/01/2023
Vous trouverez ci-dessous les documents précisant les montants des dotations versées aux collectivités, qui serviront également de pièces justificatives pour l'encaissement par votre comptable public (cliquez sur les icônes pour les ouvrir/ enregistrer).
Les montants du FCTVA sont disponibles dans la rubrique FCTVA.
Exercice 2022 |
Communes
Télécharger Allocations compensatrices
CET
Compte épargne temps
Collège d'enseignement technique (hors locaux industriels)
PDF - 0,90 Mb - 16/06/2022
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EPCI
Télécharger Allocations compensatrices
CET
Compte épargne temps
Collège d'enseignement technique (hors locaux industriels)
PDF - 0,90 Mb - 16/06/2022
Télécharger Fraction du produit de
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée pour compenser la perte de la TH
PDF - 0,10 Mb - 18/08/2022
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Département
Télécharger Allocations compensatrices DTCE-FDL (hors locaux industriels)
PDF - 0,07 Mb - 16/06/2022
Télécharger Allocations compensatrices
CET
Compte épargne temps
Collège d'enseignement technique (hors locaux industriels)
PDF - 0,07 Mb - 16/06/2022
Télécharger Fraction du produit de
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée pour compenser le transfert de la TFPB
PDF - 0,07 Mb - 18/08/2022
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