Appel à projets - Transformation des zones commerciales périurbaines

Mis à jour le 21/05/2024
Photo d'une zone périurbaine

Le 11 septembre 2023, le Gouvernement lançait le Plan de transformation des zones commerciales afin de permettre la modernisation de ces zones dans le respect des objectifs de transition écologique. Une première phase d’expérimentation, dotée de 24 millions d'euros de crédits, a permis de recueillir 114 candidatures au niveau national.

Dans le cadre de cette première phase, l'État en Savoie apportera son soutien au projet piloté par la ville de Chambéry et la communauté d'agglomération du Grand Chambéry, sur la zone d'activités mixtes des Landiers. Cette initiative bénéficiera d'une aide à l'ingénierie d'un montant de 75 000 euros.

Devant le succès rencontré, le Gouvernement souhaite réaffirmer son engagement en faveur des zones commerciales d’entrée de ville et mobilise une nouvelle enveloppe de 8 millions d'euros pour financer une seconde vague de projets.

Appel à projets

Comment candidater ?

Les collectivités peuvent d’ores et déjà déposer leurs candidatures sur la plateforme Démarches-Simplifiées.

Calendrier du programme de transformation des zones commerciales :
du 17 avril au 17 juin 2024 : dépôt des candidatures. Les porteurs de projets intéressés peuvent se manifester auprès des préfectures et commencer à constituer leur dossier de présentation avec l’appui de ces dernières ;
du 17 juin au 31 juillet 2024 : pré-instruction des dossiers par les préfectures ;
du 1er août au 20 septembre 2024 : instruction nationale ;
semaine du 23 septembre 2024 : comité technique interministériel ;
1ʳᵉ semaine d’octobre 2024 : annonce des lauréats de la nouvelle vague.

Télécharger le guide du Plan de Transformation des zones commerciales PDF - 0,69 Mb - 17/05/2024