Saint Jean de Maurienne - Société TRIMET
Mis à jour le 27/12/2021
Dossier :
Avis de l'AE du 5 février 2021 :
Réponse de l'exploitant à l'avis de l'AE :
Avis d'enquête publique :
Enquête publique - Observations :
Les deux photos jointes à l'observation 10 ne peuvent être mises en ligne car la taille du fichier téléchargé dépasse la limite fixée pour ce site : 2097152 bytes. Elles sont envoyées directement au commissaire enquêteur.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Prorogation du délai d'instruction
Décision :
Arrêté préfectoral du 7 décembre 2021 n°ICPE-2021-054