Données personnelles et cookies
Afin d’offrir une expérience utilisateur appropriée, le site www.savoie.gouv.fr est amené à collecter et traiter des informations personnelles.
Les traitements de données à caractère personnel effectués sur le site internet www.savoie.gouv.fr, sont conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Nous vous informons par la présente politique de nos pratiques concernant le traitement que nous faisons de vos données personnelles dès lors que nous les collectons, des mesures que nous mettons en œuvre pour les protéger et des droits dont vous disposez sur les données vous concernant.
Objet du traitement
Par données personnelles, nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable se connectant sur le site de la Préfecture de la Savoie.
Afin de mener à bien l’ensemble de ses missions de service public, la Préfecture de la Savoie met à la disposition des usagers sur son site internet des formulaires de réclamations dans lesquels tout usager peut formuler des remarques à l’égard du site internet www.savoie.gouv.fr, ainsi que toutes autres remarques que l’usager aurait envie de formuler à l’égard de la Préfecture de la Savoie.
Le site internet met également à la disposition de l’usager un service proposant la prise de rendez-vous, afin notamment d’assurer les services de délivrance de titres aux usagers.
Plus généralement, le site internet vise à la finalité suivante : assurer le service d’information des usagers sur l’action de l’État dans le département.
La base de licéité telle que prévue à l’article 6 du RGPD fondant le traitement mis en œuvre est la suivante : les traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Les données personnelles collectées
En utilisant les services proposés sur le site internet (prise de rendez-vous, formulaires de réclamation, etc.), vous êtes susceptibles de nous transmettre des informations de nature à vous identifier. Il s’agit des données suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, ville.
La Préfecture de la Savoie a veillé à limiter les données recueillies et enregistrées aux seules données nécessaires pour la mise en œuvre des finalités du traitement. La collecte de ces données obligatoires est nécessaire à l’exercice de votre demande. A défaut, la requête de l’usager pourrait ne pas aboutir et/ou la réponse apportée se trouverait nécessairement restreinte.
La Préfecture de la Savoie s’assure que vos données sont conservées durant le temps de la finalité requise et sont supprimées de manière définitive et irréversible au-delà de la durée de conservation prévue, sauf en cas de réquisition judiciaire. Ces différentes données sont donc conservées pendant treize mois.
Elles ne sont accessibles qu’aux services concernés de la Préfecture de la Savoie en vue du traitement du dossier.
Elles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Le responsable du traitement
Le responsable de traitement est le Préfet de la Savoie.
Les droits des personnes concernées
Conformément à l’ensemble des réglementations en vigueur, vous bénéficiez de droits concernant vos données.
• Un droit d’accès
Le droit d’accès s’exerce dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD. Vous pouvez formuler une demande afin de connaître les données que nous détenons sur vous, ainsi que l’obtention d’une copie.
• Un droit d’information
Vous avez le droit d’être informé à tout moment de manière claire, transparente et compréhensible sur le traitement qui est fait sur vos données.
• Un droit de rectification
Toute donnée vous concernant incomplète ou erronée peut être modifiée à votre demande. Vous pouvez également compléter vos données à tout moment par une déclaration complémentaire.
• Un droit d’effacement
Le droit à l’effacement ne s’applique pas en application de l’article 17 3. b) du RGPD.
• Un droit à la limitation du traitement
Le droit à la limitation s’applique dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD.
• Un droit d’opposition
Dans le cas où vous exerceriez ce droit, la Préfecture de la Savoie pourra vous demander les raisons tenant à votre situation particulière et a la possibilité de vous opposer des motifs impérieux et légitimes qui prévaudraient sur votre demande en application de l’article 21-1 du RGPD.
Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Préfecture de la Savoie et à l’exclusion de toute autre demande, vous pouvez contacter le correspondant préfectoral du délégué à la protection des données en joignant la copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits (passeport, carte d'identité, titre de séjour ou justificatif d'identité établi via l'application France Identité) et d’éventuels justificatifs (notamment en cas d’exercice de votre droit de rectification) :
Par courrier à l'adresse suivante :
Préfecture de la Savoie - Délégué à la protection des données
Château des Ducs de Savoie
BP 1801 - 73018 Chambéry Cedex
Ou par courriel à l’adresse suivante : pref-donnees-personnelles@savoie.gouv.fr
Si votre première démarche auprès de la préfecture n’a pas été satisfaisante, vous pouvez également joindre son délégué à la protection des données :
Par courrier :
Ministère de l’Intérieur
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
Ou par courriel à l’adresse suivante : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr
En cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) dont les contacts sont les suivants :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/fr/plaintes
Utilisation de cookies
Lors de la consultation de notre site www.savoie.gouv.fr, des traceurs (cookies) sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Définition d’un cookie
Un cookie est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.
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Traitement des données
Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement le Préfet de Savoie met en œuvre le traitement des données personnelles renseignées sur la page "Nous contacter" du site internet www.savoie.gouv.fr
Ce traitement vise à la finalité suivante :
- de transmettre la demande au(x) service(s) concerné(s) et d’y répondre ;
- d’assurer le suivi statistique des délais de réponse.
Ce traitement a pour base de licéité l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Il collecte les catégories de données suivantes :
- Identité de l’usager (nom, prénom, date de naissance)
- Adresse électronique, adresse postale
- Objet du message, message
La collecte de certaines de ces données est obligatoire et nécessaire pour fournir les informations souhaitées par l’usager.
Ces différentes données sont donc conservées pendant 6 mois.
Elles ne sont accessibles qu’aux services concernés de la Préfecture de la Savoie en vue du traitement du dossier.
Les données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne.
Exercice des droits
Conformément à l’ensemble des réglementations en vigueur, vous bénéficiez de droits concernant vos données : un droit d’accès et d’information (selon l’article 15 du RGPD, vous pouvez formuler une demande afin de connaître les données que nous détenons sur vous, ainsi que l’obtention d’une copie), un droit de rectification (toute donnée vous concernant incomplète ou erronée peut être modifiée à votre demande), un droit à la limitation du traitement (qui s’applique dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD), un droit d’opposition (dans le cas où vous exerceriez ce droit, la Préfecture de la Savoie pourra vous demander les raisons tenant à votre situation particulière et a la possibilité de vous opposer des motifs impérieux et légitimes qui prévaudraient sur votre demande en application de l’article 21-1 du RGPD).
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le correspondant préfectoral du délégué à la protection des données en joignant la copie de votre pièce d’identité (passeport, carte d'identité, titre de séjour ou justificatif d'identité établi via l'application France Identité) et d’éventuels justificatifs en cas d’exercice de votre droit de rectification :
Préfecture de la Savoie- Délégué à la protection des données
Château des Ducs de Savoie
BP 1801 - 73018 Chambéry Cedex
pref-donnees-personnelles@savoie.gouv.fr
Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données :
Ministère de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/fr/plaintes
Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement le Préfet de la Savoie met en œuvre le traitement des données personnelles renseignées sur la page "Pour prendre un rendez-vous" (visite médicale pour le permis de conduire) du site internet www.savoie.gouv.fr
Ce traitement vise à la finalité suivante :
- de transmettre la demande au(x) service(s) concerné(s) et d’y répondre ;
- d’assurer le suivi statistique des délais de réponse.
Ce traitement a pour base de licéité l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Il collecte les catégories de données suivantes :
- Identité de l’usager (nom, prénom, date de naissance), adresse électronique, adresse postale
- Identité des agents chargés de la gestion des rendez-vous (nom, prénom, numéro « référent identité opérationnel », adresse électronique, service d’appartenance)
La collecte de certaines de ces données est obligatoire et nécessaire pour fournir les informations souhaitées par l’usager.
Ces différentes données sont donc conservées pendant :
- 1 an pour l’usager après la date de rendez-vous
- 1 an pour l’agent après la fin de l’habilitation. Les traces techniques et fonctionnelles (consultation, interconnexions, création, modification, suppression) sont conservées 1 an.
Elles ne sont accessibles qu’au service concerné de la Préfecture de la Savoie en vue du traitement du dossier.
Les données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne.
Exercice des droits
Conformément à l’ensemble des réglementations en vigueur, vous bénéficiez de droits concernant vos données : un droit d’accès et d’information (selon l’article 15 du RGPD, vous pouvez formuler une demande afin de connaître les données que nous détenons sur vous, ainsi que l’obtention d’une copie), un droit de rectification (toute donnée vous concernant incomplète ou erronée peut être modifiée à votre demande), un droit à la limitation du traitement (qui s’applique dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD), un droit d’opposition (dans le cas où vous exerceriez ce droit, la Préfecture de la Savoie pourra vous demander les raisons tenant à votre situation particulière et a la possibilité de vous opposer des motifs impérieux et légitimes qui prévaudraient sur votre demande en application de l’article 21-1 du RGPD).
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le correspondant préfectoral du délégué à la protection des données en joignant la copie de votre pièce d’identité (passeport, carte d'identité, titre de séjour ou justificatif d'identité établi via l'application France Identité) et d’éventuels justificatifs en cas d’exercice de votre droit de rectification :
Préfecture de la Savoie- Délégué à la protection des données
Château des Ducs de Savoie
BP 1801 - 73018 Chambéry Cedex
pref-donnees-personnelles@savoie.gouv.fr
Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données :
Ministère de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/fr/plaintes