Pour créer une association
1 Partir d’une idée, d’un projet associatif collectif (au moins 2 personnes)
2 : Rédiger des statuts : l’objet/ but de l’association. Ses règles de fonctionnement, l’adresse de son siège social.
3 : Choisir un nom (250 caractères maximum.) Vérifier que le nom n’est pas déjà utilisé et qu’il traduit clairement l’objet/ le but de l’association.
4 : Organiser une assemblée générale constitutive. Les adhérents approuvent les statuts et procèdent aux élections prévues par les statuts.
5 : Rédiger un compte rendu de l’AG contenant la liste des élus et leurs fonctions.
6 : Faire une déclaration initiale au Greffe des associations du département (en ligne, sur place ou par courrier)
La déclaration donne lieu à un récépissé de déclaration de création qui comporte un numéro d’inscription au RNA (registre National des Associations) et entraîne la publication au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises)
La publication au JOAFE atteste de l’existence et de la capacité juridique de l’association.
7 : Demander à l’INSEE son immatriculation au répertoire « Sirene » (Système d’identification et du répertoire national des entreprises et des établissements): dans l’un des 3 cas suivants :
- Si l’on sollicite des subventions auprès de l’Etat ou des collectivités territoriales (mairie, département, région…)
- Si on envisage d’employer des salariés ;
- Si les activités de l’association sont soumises aux impôts commerciaux.
Le numéro national d’identification se décline pour l’entreprise (N°SIREN) et pour le ou les établissement(s) (N° SIRET).
Liens utiles pour créer son association :
https://associations.gouv.fr/kitgratuit.html
www.service-public.fr/associations:
Le site permet de faire toutes les démarches de création de l’association en ligne.
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/:
Ouvrir un « Compte asso » permet de verser une seule fois les pièces justificatives obligatoires pour toutes les demandes ultérieures. Le Compte asso permet de demander un numéro de SIREN/ SIRET ; demander des subventions et suivre l’avancement de ses demandes.
Les services qui peuvent vous aider en Savoie :
-Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
SDJES73
DSDEN -131 Avenue de Lyon, 73018 Chambéry cedex
Tel : 04 79 69 16 36
ce.dsden73-jeva@ac-grenoble.fr
-Les partenaires du réseau Guid’asso Savoie :
Profession Sport Animation Savoie : www.psa-savoie.com
La Fédération des Œuvres Laïques de Savoie : www.fol73.fr
France Active Savoie Mont- Blanc : www.franceactive-savoiemontblanc.org
La Fédération des Centres sociaux des 2 Savoie :www.2savoie.centres-sociaux.fr
France Bénévolat : savoie.francebenevolat.org