3. Les manifestations sportives
En décembre 2015, les dispositions gérant l’organisation des manifestations sportives précisées dans le Code du sport ont été simplifiées par ordonnance.
Un régime de déclaration de manifestation sportive soumise à déclaration et autorisation
1°) - Seules sont conservées les déclarations et autorisations relatives aux manifestations pouvant entraîner des risques pour les pratiquants ou le public (manifestations sur la voie publique, sports de combat…).
2°) - La déclaration des manifestations se déroulant sur le territoire d’une seule commune ne s’effectue plus en préfecture mais auprès du maire qui dispose du pouvoir de police administrative.
Rappel de la règle générale applicable : « L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive, lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants. »
Où se renseigner ?
Sports de combat : une manifestation de sport de combat où les coups sont portés et le KO autorisé, hors cas des compétitions d’arts martiaux classiques organisées par le milieu fédéral (karaté, taekwondo), est soumise à la procédure d’autorisation en sous-préfecture d’ALBERTVILLE.
Sports aquatiques ou aériens : Préfecture de CHAMBÉRY.
Sports motorisés : Sous-Préfecture d’ALBERTVILLE.
Autres sports sur domaine privé : pas de déclaration.
Autres sports sur le domaine public :
- Mairie : si une seule commune est concernée,
- Sinon : Sous-Préfecture d’ALBERTVILLE.
Coordonnées :
Sous-Préfecture d'ALBERTVILLE 86, rue du docteur Jean-Baptiste Mathias BP 112 73207 ALBERTVILLE |
Préfecture de la Savoie Château des Ducs de Savoie Place Caffe - BP 1801 73018 CHAMBÉRY CEDEX |
Tél : 04 79 32 06 55 Courriel : pref-manifestations-sportives@savoie.gouv.fr Tél : 04 79 75 50 00 |
Tél : 04 79 75 50 00 Fax : 04 79 75 08 27 Courriel : |
Liens et documents utiles :
- Site ministériel : http://www.sports.gouv.fr/prevention/protection-securite/Organiser-une-manifestion/
- Démarches administratives : services en ligne et formulaires.
- Code du sport : www.legifrance.fr /Code du sport (cf. articles L. D. R. et A. 331, 332 et 333).