Arrêtés préfectoraux de protection de biotopes ( APPB)
Un biotope est un milieu de vie offrant des conditions écologiques favorables au développement d’une espèce animale ou végétale (abri, reproduction, repos, nourriture…).
L’objectif de ce classement est la préservation de biotopes nécessaires à la survie d’espèces protégées.
Il peut donc s’agir de mares, marais, haies, bosquets, landes, pelouses, forêts, plus ou moins exploitées par l’homme.
La procédure est définie dans les articles R.411-15 et R.411-16 du Code de l’environnement. Les sanctions sont prévues au R.415-1, sans préjudice des autres réglementations en vigueur, dont celle concernant les espèces protégées.
L’arrêté est instauré par le préfet de département. Il établit, de manière adaptée à chaque situation, les mesures d’interdiction ou de restriction des activités pouvant porter atteinte au milieu des espèces visées.
Afin de savoir quelles sont les activités interdites ou autorisées dans une zone protégée par arrêté préfectoral de protection de biotope, il convient donc de se reporter à l’arrêté en lui-même.
En Savoie
28 sites sont protégées par APPB, pour environ 9 710 ha dont 600 ha partagés avec le département de l’Ain (site interdépartemental) soit 1,55 % de la surface totale du département.
Ils ont notamment été mis en place dans le cadre de mesures compensatoires à des aménagements et également dans le cadre du Schéma Départemental à vocation piscicole.
Si vous projetez d’effectuer une activité ou des travaux soumis à autorisation préalable du préfet, il convient d’en faire la demande à la direction départementale des territoires en détaillant bien l’objet du projet. Si l’arrêté ne prévoit pas la possibilité d’effectuer cette activité ou ces travaux, il n’y a pas de dérogations possibles.
Direction départementale des territoires - Service Environnement, Eau, Forêts - 1 rue des Cévennes – BP 1106 -73011 CHAMBÉRY Cedex - ddt-seef@savoie.gouv.fr
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope en vigueur
Biotopes | Communes | Arrêtés |
Île de Chautagne – Malourdie | Motz, Ruffieux, Serrières-en-Chautagne, Anglefort (Ain) et Culoz-Béon (Ain) | Arrêté du 04/12/2007 |
Marais du Puits de l’Enfer | Lucey | Arrêté du 08/11/1993 |
Lacs et Marais de Saint-Jean-de-Chevelu | Saint-Jean-de-Chevelu | |
Sud du Lac du Bourget | Le Bourget-du-Lac et Viviers-du-Lac | Arrêté du 06/10/1988 |
Marais des Villards et du Parc | La Biolle | |
Lac d’Aiguebelette | Aiguebelette-le-Lac, Lépin-le-Lac, Nances, Novalaise et Saint-Alban-de-Montbel | Arrêté du 16/05/2001 |
Tourbière des Creusates | Saint-François-de-Sales | Arrêté du 18/02/2021 |
La Source du Château | Le Châtelard | Arrêté du 26/03/1996 |
Marais des Noux | Challes-les-Eaux | Arrêté du 25/11/1996 |
Zones humides de Planaise | Planaise | Arrêté du 22/06/1990 |
Marais des Ételles | La Table et Valgelon-La Rochette | Arrêté du 18/01/1993 |
Talus du Mollard | Sainte-Hélène-du-Lac | Arrêté du 11/01/2024 |
Tourbières et forêts de Montendry et Montgilbert | Montendry et Montgilbert | Arrêté du 12/11/2014 |
La Bialle et les bassins du Mollard | Aiton, Chamousset, Châteauneuf, Frétérive, Grésy-sur-Isère et Saint-Pierre-d’Albigny | |
Tourbière des Saisies | Cohennoz, Crest-Voland et Hauteluce |
Arrêté modificatif du 25/01/2001 |
Bois de la Thuliettaz | Hauteluce | Arrêté du 01/07/2019 |
Les Aravis | La Giettaz | Arrêté du 25/02/2004 |
Ruisseau de l’Église | Bourg-Saint-Maurice | Arrêté du 14/12/1994 |
Combe des Moulins | Montvalezan | Arrêté du 02/05/2017 |
Rocher de la Grande Parei | Tignes | Arrêté du 27/10/2008 |
Grand Pré | Val d’Isère | Arrêté du 20/04/2016 |
Iseran | Bonneval-sur-Arc et Val d’Isère | Arrêté du 12/05/1990 |
Plan de l’Homme et Vieille Cave | Les Allues | Arrêté du 21/03/2006 |
Marais du Plan des Mains | Les Allues | Arrêté du 27/10/2008 |
Marais et tourbières du Plan de l’Eau | Les Belleville | Arrêté du 07/07/2003 |
La Moutière | Les Belleville | |
Marais de la Séa et Marais des Citres | Valloire | Arrêté du 18/11/2008 |
Mont-Cenis et Vallon de Savine | Val-Cenis | Arrêté du 30/12/2013 |