Informations aux collectivités

 

FCTVA 2015 droit commun pour les trois arrondissements du département :

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FCTVA 2015 pérennisation pour les trois arrondissements du département :

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Lien utile

Portail internet de l'Etat au service des collectivités locales mais aussi du citoyen : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/