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2014

 

A compter du 1er janvier 2014, l'interface de publication des actes administratifs de la préfecture de la Savoie change.

La publication du recueil des actes administratifs sera hebdomadaire.
Les actes présentant un caractère d'urgence peuvent être publiés dans des recueils spéciaux.

Retrouvez les derniers recueils normaux ou spéciaux et les actes en cliquant sur le lien "Actes et recueils - Préfecture de la Savoie".