Enquête DUP - parcellaire

 
Liaison ferroviaire Lyon-Turin - Itinéraires d'accès au tunnel franco-italien

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'accès français au tunnel franco-italien, s'est déroulée dans 71 communes des départements de la Savoie, de l'Isère et du Rhône. Elle s'est achevée le 19 mars 2012. La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions le 2 juillet 2012, à Monsieur le préfet de la Savoie, préfet coordonnateur. Ces documents sont consultables, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, en préfectures du Rhône (bureau de l'urbanisme et des affaires domaniales), de l'Isère (bureau du droit des sols et de l'animation juridique), de la Savoie (bureau de la démocratie locale et de l'utilité publique), en sous-préfectures de La-Tour-du-Pin, de Vienne et de Saint-Jean-de-Maurienne ainsi que dans les mairies concernées par le projet et lieux d'enquête.

Avis de l'autorité environnementale, cliquez ici

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Les conclusions de la commission d'enquête sont consultables et téléchargeables ci-dessous et/ou en cliquant ici.