Le vétérinaire sanitaire

Mis à jour le 03/01/2020

La désignation du vétérinaire sanitaire

Toute personne figurant dans la liste disponible ci-dessous est tenue de désigner un vétérinaire sanitaire pour son établissement et d'en informer la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Télécharger Liste des établissements soumis à désignation d'un vétérinaire sanitaire PDF - 0,01 Mb - 23/07/2013
Télécharger cerfa_15983-01 - désignation vs détenteur animaux PDF - 0,28 Mb - 07/11/2019
Télécharger Liste des vétérinaires sanitaires en Savoie au 01 01 2020 PDF - 0,39 Mb - 03/01/2020

Il peut désigner un ou plusieurs vétérinaires sanitaires lorsque ces derniers appartiennent au même cabinet et qu’ils disposent d’une habilitation sanitaire dans ce département.

Dans le cas où l’exploitation est composée de plusieurs unités/ateliers déclarés séparément dans différents départements, chaque unité doit être considérée séparément pour la désignation du vétérinaire sanitaire. Lorsque l’exploitation est multi-espèces, le responsable de l’exploitation peut choisir de désigner un vétérinaire sanitaire différent selon les espèces.

Il est à noter que la personne désignataire doit recueillir l’accord du vétérinaire sanitaire préalablement à l’information de la DDCSPP pour que cette désignation soit acceptée.

Le détenteur des animaux doit :

  • aider le vétérinaire sanitaire, notamment par la contention des animaux, pour faciliter la réalisation des missions de ce dernier (lors des prophylaxies notamment) ;
  • lorsqu’il constate qu’un animal est atteint ou qu’il soupçonne qu’il soit atteint d’une maladie classée parmi les dangers sanitaires de première catégorie ou parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie faisant l’objet d’une réglementation, en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire.