La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

 
 

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, à compter du 1er janvier 2018, avec possibilité d’anticiper dès maintenant.

Une compétence nouvelle dévolue aux intercommunalités
 
Cette compétence, qui sera exclusive et obligatoire, se substituera aux actions préexistantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, actions qui étaient jusqu’alors facultatives et non uniformément présentes sur les territoires exposés au risque d’inondation ou de submersion marine.

Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont :

  •  L’aménagement des bassins versants
  •  L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
  •  La défense contre les inondations et contre la mer
  •  La protection et la restauration des zones humides

Documents de présentation du dispositif GEMAPI :

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> GEMAPI - Plaquette ministère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Pour en savoir plus :