Séances d'information organisées par la DDT 73

Evaluation environnementale, études d’impact et enquêtes publiques

 

Documents proposés lors des séances d'information du mois de juin 2013

Téléchargez ici les documents présentés

  • Introduction :  Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
    Évaluation des incidences sites Natura 2000, Étude d'impact, Enquête publique

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  • La réforme de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

> Diaporama de présentation de la réforme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

  • Natura 2000 - Evaluation des incidences en Savoie

> Diaporama Natura2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

  • Étude d'impact

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  • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact :

> CERFA 14734 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Attention : ce formulaire n’est pas applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Pour les demandes d’examen au cas par cas

    > Notice explicative - format : PDF - 0,50 Mb

  • Code de l'environnement - Article R122-2 - Tableau annexe énumérant les travaux, ouvrages ou aménagements soumis à une étude d'impact soit de façon systématique, soit après un examen au cas par cas, en fonction des critères précisés dans ce tableau :

> Annexe à l'article R122-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

  • La réforme de l'enquête publique issue de la loi Grenelle

> Diaporama de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb