Participation du public à l'élaboration des décisions

Campagne de chasse 2016 - 2017 des galliformes de montagne dans le département de la Savoie

 
Tétras-lyre

Dans le cadre de la loi relative au principe de participation aux décisions réglementaires de l’État, je vous informe que la note relative à la chasse des galliformes de montagne durant la campagne 2016-2017, ainsi la publication des projets d’arrêtés préfectoraux fixant la chasse des galliformes de montagne mis en ligne sur le site internet de l’État en Savoie durant 21 jours, soit du 11 au 31 août  2016 est prolongé jusqu’au 13 septembre 2016.

Chasse des galliformes de montagne durant la campagne 2016 - 2017 en Savoie                             

Note de présentation

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Projets d'arrêtés préfectoraux : 

> - arrêté fixant les conditions spécifiques de chasse des galliformes durant la campagne 2016-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  - arrêtés fixant les plans de chasse individuels tétras-lyre et perdrix baratavelle

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