Avis d'enquêtes publiques eau et forêts

Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)

 
 
projet d'aménagement du torrent de la Combaz sur le territoire des communes de Frontenex, Tournon, Notre Dame des Millières et Sainte Hélène sur Isère et de réalisation d'une aire de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la commune de Tournon

Une enquête publique portant sur la demande d'autorisation unique, la demande de déclaration d'intérêt général et la demande d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, avec enquête parcellaire conjointe se déroulera du 20 septembre au 26 octobre 2017 dans les mairies de Frontenex, Tournon, Notre Dame des Millières et Sainte Hélène Sur Isère ainsi qu'au siège du SISARC.

les pièces communes du dossier d'autorisation et du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sont l'étude d'impact et l'avis tacite réputé sans observation de l'autorité environnementale

> arrêté d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> avis tacite de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> demande d'autorisation unique et étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,75 Mb

> annexe demande d'autorisation partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,99 Mb

> annexe demande d'autorisation partie 2.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,44 Mb

> annexe demande d'autorisation partie 2.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

> annexe demande d'autorisation partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,77 Mb

> liste des pièces dossier d'enquête préalable à la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> delibérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> notice explicative DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,74 Mb

> plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> plan général des travaux1000e2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> caractéristique ouvrages importants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> appréciation depense - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> etude impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> -Plan Parcellaire Combaz 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Plan Parcellaire Combaz 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Plan Parcellaire Combaz 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> RAPPORT DU CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,55 Mb

> CONCLUSIONS CE partie défrichement aire des gens du voyage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> CONCLUSIONS CE Partie DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> CONCLUSIONS CE partie enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> CONCLUSIONS CE partie enquête unique torrent de la Combaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> ARRETE DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> ANNEXES DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

 
 

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