Circulation dans les milieux naturels

 

La circulation des véhicules à moteur dans le milieu naturel est réglementée. 

Que l’on utilise un 4x4, un quad, une moto, une motoneige, ou tout autre véhicule pourvu de son propre moyen de propulsion, il convient de respecter un certain nombre de règles qui ont pour but de préserver les espaces naturels, de limiter le dérangement de la faune et d’éviter des conflits d’usage avec les piétons ou autres pratiquants dans le milieu naturel.

Le Code de l’environnement, aux articles L 362-1 à L 362-8 et R 362-1 à R 362-7, définit les règles principales de la circulation motorisée dans les espaces naturels. Mais le Code général des collectivités territoriales (articles L 2213-4 et L 2215-3), le Code forestier (R 163-6, R 163-11) et d’autres articles du Code de l’environnement viennent compléter ces grandes règles.

L'instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011 résume clairement la réglementation en vigueur. Cette instruction complète la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, toujours en vigueur, sauf son annexe 1 - arrêt du Conseil d'Etat du 4 décembre 2006.

Très sommairement, la réglementation pourrait être ainsi résumée :

La circulation des véhicules à moteur dans le milieu naturel est interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (routes nationales, départementales, communales, chemins ruraux, voies privées ouvertes à la circulation publique).

  • des dérogations sont prévues par le code de l’environnement.
  • des arrêtés du maire ou du préfet peuvent aussi restreindre cette circulation.
  • l’usage d’engins conçus pour la progression sur neige est interdite à des fins de loisirs sauf sur les terrains autorisés. Par dérogation, le convoyage par ces engins de la clientèle vers les établissements d'altitude offrant un service de restauration est autorisé sous conditions. Un décret viendra en fixer les conditions.

En Savoie, un certains nombre d’arrêtés municipaux ont été pris pour limiter la circulation des véhicules à moteur. Il est nécessaire de contacter préalablement les communes que vous souhaitez sillonner pour connaître le statut des voies que vous allez emprunter et leur possible ouverture/fermeture.

A lire dans cette rubrique

  • > Note de synthèse sur la circulation des véhicules à moteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • > Modèle d'arrêté municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb