Election des juges au tribunal de commerce de Chambéry 2017

Tribunal de commerce

 
 
L'élection des juges au Tribunal de Commerce de Chambéry s'effectuera par correspondance :
- jusqu'au mardi 10 octobre 2017 inclus, pour le 1er tour
- jusqu'au lundi 23 octobre inclus, pour le 2nd tour

> Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Liste électorale

La liste électorale relative à l'élection des juges au Tribunal de Commerce de Chambéry pour l'année 2017 a été arrêtée par la commission d'établissement des listes électorales qui s'est réunie le 7 juillet dernier au Tribunal de Commerce de Chambéry.

Cette liste électorale a été affichée au greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry où elle peut être consultée jusqu'au dépouillement du scrutin le 11 octobre prochain en cliquant ici

> liste elec TC 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

 Cette liste peut également être consultée à la Préfecture, Direction des Collectivités Territoriales et de la Démocratie Locale- Bureau de la Démocratie locale et de l'Utilité Publique- entrée G, 2ème étage (contact, sur rendez-vous: pref-elections@savoie.gouv.fr)

Dépôt des candidatures

Les candidatures aux fonctions de juge du Tribunal de Commerce de CHAMBERY seront recevables  à la PREFECTURE DE LA SAVOIE, Direction des Collectivités Territoriales et de la Démocratie  Locale  -  Bureau  de  la  Démocratie  Locale  et  de  l’Utilité  Publique, (entrée place Caffe, Cour d'honneur, porte G à droite de la Sainte Chapelle, 3ème étage)

 Aux jours et heures suivants:

Lundi 18 septembre, mardi 19 septembre et mercredi 20 septembre 2017 de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 et Jeudi  le 21 septembre 2017, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 00.

Vous pouvez télécharger l'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités des opérations de vote et de recensement des votes en cliquant ci-dessous :

> Modèle de déclaration de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb