Déclaration d'une exploitation au titre des ICPE

Procédure de déclaration d'ICPE

 

Les installations soumises à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) doivent être déclarées au Préfet du département à l'aide des formulaires que vous trouverez sur la page suivante :

http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Procedure-de-declaration-d-ICPE