Associations foncières pastorales

 

Les associations foncières pastorales (AFP) et les groupements pastoraux (GP) constituent des instruments d’action privilégiés en matière de gestion foncière et d’aménagement de l’espace rural et montagnard.

PROJET D'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'AFP de VILLARODIN-BOURGET

Villarodin-Bourget, comme beaucoup de territoires de montagne, a vu son activité agricole se transformer au cours du temps. De pratiques anciennes où de nombreuses familles vivant sur place encore après guerre, travaillaient de manière intensive de bons terrains, la forme des pratiques agricoles a évolué vers des modes de gestion extensifs lors d’une période pendant laquelle peu d’exploitants agricoles sont restés sur place. Ainsi, à l’heure actuelle, il ne reste qu’un siège d’exploitation professionnelle sur le territoire de Villarodin-Bourget.

Pour contrer les conséquences de la déprise agricole, une Association Foncière Pastorale Autorisée à été créée en 2001 sur un secteur précis du Bourget. Cette A.F.P. a été et reste un outil indispensable pour une gestion durable de son territoire.

1 - Pourquoi l’extension de l’A.F.P.

Depuis plusieurs années et devant les résultats tangibles et positifs de l’actuelle A.F.P. , le bureau de l’A.F.P. et la Commune travaillent sur une réflexion élargie de l’agro-pastoralisme du territoire de Villarodin-Bourget dans son ensemble.

D’autre part, plusieurs événements, dans un avenir proche, vont affecter fortement le territoire de Villarodin-Bourget :

  •  Le tunnel EurAlpin Lyon-Turin va impacter directement, par le dépôt de déblais, une surface conséquente sur le territoire de la commune. Conséquemment deux exploitations agricoles vont perdre des prés de fauche indispensables pour leurs systèmes d’exploitation, mais des jardins seront aussi touchés.
  •  Des questions se posent quant à l’avenir agro-pastoral de la commune .

Dans ce contexte, il est nécessaire de mieux utiliser le territoire agricole, pastoral et environnemental de la commune, mais cela ne peut se faire que par l’association de tous les propriétaires concernés. La réponse aux problèmes subis par le territoire de la commune de Villarodin-Bourget ne peut être que global.

La commune de Villarodin-Bourget possède un paysage très diversifié avec notamment beaucoup de pelouses sèches très intéressantes d’un point de vue agri-écologique qui, sans un entretien agricole régulier, bascule très rapidement vers un paysage de broussailles. Ainsi, pour conserver un environnement privilégié pour tous les habitants de la commune et ses visiteurs dans l’avenir, il est envisagé d’étendre l’A.F.P. existante afin d’associer tous les propriétaires concernés avec les objectifs suivants :

  •  Continuer à maintenir au maximum toutes les utilisations agri-pastorales du territoire (fauche, pâture…) mais aussi les utilisations individuelles (jardins, petits élevages, ruchers…) en vue de faire reculer la friche au maximum (sans pour autant engendrer des risques naturels) et amener une réelle plus-value agro-environnementale.
  •  Donner une sécurité aux exploitants agricoles et aux autres utilisateurs du territoire en maintenant les activités pastorales.
  •  Simplifier et régulariser les relations entre les exploitants et les propriétaires.
  •  Bien définir les conditions de location et d’entretien avec les exploitants.
  •  Valoriser le territoire par des aménagements fonciers d’amélioration pastorale ou environnementale (travaux, accès, défrichement, pâturage raisonné…)

2 - Le périmètre de l’extension

Le bureau de l'A.F.P et la Commune, devant les enjeux importants du territoire, proposent l’extension de l’A.F.P. sur toute la commune..

Ont été exclus du périmètre toutes les parcelles construites ou à construire définies par le document d’urbanisme en vigueur ainsi que les parcelles classées « sol » au cadastre et les bâtiments.

Les parcelles qui deviendraient constructibles dans l’avenir pourront être exclues de l’A.F.P.. Il en sera de même si, par erreur, il avait été omis d’enlever un « sol » ou un bâtiment lors de la création de cette extension.

3 - Les principaux principes de la vie de l’A.F.P.

La vie de l’A.F.P. est régie par les statuts joints à ce dossier ; néanmoins nous rappelons ici les principes fondamentaux qui ont été réfléchis par le bureau de l'A.F.P.:

  •  Toute utilisation des parcelles par un propriétaire ou son locataire, au moment de la création de l’extension de l’A.F.P. perdurera autant qu’ils le souhaiteront.
  •  La gestion des bois productifs sera traitée avec le propriétaire qui pourra continuer à couper lui-même ses bois s’il le désire.
  •  La protection des chalets sera à l’appréciation des propriétaires et envisagée avec les exploitants et l’A.F.P.

La réalisation de cette extension d’A.F.P. sur toute la commune de Villarodin-Bourget doit permettre une meilleure gestion du territoire en prenant en compte tous ses enjeux (patrimoniaux, agricoles, pastoraux, forestiers, environnementaux …) par l’association des propriétaires publics et privés.

Consultation du public sur le projet d'extension

Une enquête publique relative au projet d'extension de plus de 7 % du périmètre de l'association foncière pastorale autorisée sur la commune de Villarodin-Bourget a été prescrite du 20 mars au 14 avril 2017 inclus.

> Arrêté préfectoral du 1er mars 2017 prescrivant l'enquête publique sur la commune de Villarodin-Bourget - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Un dossier et un registre d'enquête seront également déposés à la direction départementale des territoires de la Savoie - 1 rue des Cévennes - 73011 Chambéry - Service Politique Agricole et Développement Rural - Bureau n° 80 - rez-de-chaussée.

Ouverture au public du lundi au vendredi de 9 h00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.

Merci de prendre rendez-vous au 04 79 71 73 33

Documents à consulter :

> Vue d'ensemble du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

carte interactive geo.ide : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/500/AFP_73.map

> Guide d'utilisation de la carte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Règles de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Statuts de l'AFP de VILLARODIN-BOURGET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb