Fermage et baux

Dispositions applicables aux baux ruraux

 
 
Dispositions applicables aux baux ruraux

Arrêtés :

> Arrêté cadre 2016 : fixant les dispositions applicables aux baux ruraux et conventions pluriannuelles de pâturage en Savoie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,85 Mb

> Arrêté 2016 fixant les valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

Modèles des différents contrats types de bail et conventions pluriannuelles :

> Annexe 1 : bail à ferme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 2 : bail à ferme alpage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 3 : bail à ferme viticole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 4 : convention pluriannuelle de pâturage alpage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 5 : convention pluriannuelle de pâturage hors alpage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

En 2016 en Savoie, il a été décidé de travailler sur un guide des démarches à suivre pour déterminer les valeurs locatives en alpages en application des arrêtés :

> Guide de calcul des valeurs locatives des surfaces en alpages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

Contact DDTdirection départementale des territoires : Nathalie COLIN nathalie.colin@savoie.gouv.fr Tel : 04 79 71 74 25