Pour toute demande d'aides

Formalités "Nouveau demandeur"

 
 

Pour déposer un dossier de demande d’aide

Si vous n’avez jamais effectué de demande d’aide (PACPolitique agricole commune, FEADER...) et que vous souhaitez déposer un dossier de demande d’aide, vous devez :

* demander un numéro PACAGE à la DDT73. Pour cela, vous devez télécharger et remplir le :

> Formulaire nouveau demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

puis l’envoyer avec les pièces suivantes :

- attestation individuelle d'affiliation à la MSAMutualité sociale agricole

- relevé d'identité bancaire (RIB)

- numéro SIRET

- copie carte nationale d'identité (pour un individuel et chaque associé d'une société)

- extrait Kbis de moins de 3 mois pour les sociétés

- statuts pour les sociétés

- attestation EBE indiquant le n° de cheptel et le n° de détenteur pour les exploitations d'élevage

à : DDT73 - SPADR/Aides 1 rue des Cévennes CS 21106 - 73000 Chambéry

Votre contact : Djamel LABROUKI Tel : 04 79 71 72 41   djamel.labrouki@savoie.gouv.fr