Aéronefs télépilotés

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Deux nouveaux arrêtés du 17 décembre 2015 (abrogeant les arrêtés du 11 avril 2012), publiés au journal officiel du 24 décembre 2015, sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016

> Notice du Cerfa 15476-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> CERFA n° 15476.02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Imprimé dérogation vol de nuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Les demandes  doivent être adressées à l'adresse mèl suivante : pref-activites-reglementees@savoie.gouv.fr