Naturalisation

Naturalisation

 

A compter du 1er décembre 2015, l'accueil "naturalisation" de la Préfecture de la Savoie est fermé au public.

Les demandes de naturalisation et déclarations d'acquisition de la nationalité française seront désormais instruites par une plate-forme interdépartementale située à la préfecture de l'Isère, à Grenoble, dès le 15 décembre 2015.

Vous trouverez les informations relatives à la création de la plate-forme et aux démarches à entreprendre sur les documents ci-joints:

> Affiche Plateforme Isère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,39 Mb

> FLYER Plateforme Isère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,14 Mb

 

Demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française

Il existe deux possibilités pour obtenir la nationalité française à savoir :

- soit par décret :
Vous trouverez ci-dessous les documents et la liste des pièces à joindre impérativement à votre demande de naturalisation ou de réintégration par décret.

> Liste des pièces naturalisation par décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Cerfa Demande de naturalisation par décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Notice d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Charte Droits et Devoirs citoyen Français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Livret du citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

- soit par mariage :

Vous devez être marié avec un ressortissant Français. Votre conjoint(e) doit être Français(e) au moment du mariage et vous devez justifier de quatre ans de mariage. Vous trouverez ci-dessous la demande de naturalisation "Conjoint de Français" et la liste des pièces à joindre.

> Demande de naturalisation par mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Liste des pièces naturalisation par mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

 Informations complémentaires

> Organismes délivrant les tests linguistiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Demande de francisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Liste des interprètes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb