Information générale sur les permis de conduire

Saisir les services de l'État

Commission médicale

 
Etape 1 : Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale :

Passage en commission médicale :
* Dans les cas d'infraction au Code de la Route liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants :
- candidat au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après une annulation ou invalidation résultant d'infractions dont l'une au moins est liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants,
- conducteur sollicitant la restitution de son permis de conduire après une suspension consécutive à une infraction liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants,
- conducteur titulaire d'un permis de conduire à durée de validité limitée délivré suite à une des mesures de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants, qui sollicite la prorogation de ses droits à conduire.

* Dans le cas où un médecin agréé ne se prononcerait pas sur votre dossier et vous enverrait vers la commission médicale primaire.

> Tableau de synthèse de la répartition entre les médecins agrées et les commissions médicales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Liste des documents obligatoires (à défaut la commission ne vous recevra pas)

Etape 2 :  Je prends rendez-vous

Quelques rappels :

- Aucune démarche ne s’effectue par courrier.
 - Un rendez-vous ne concerne qu’une personne.

- Paiement en espèces ou chèque uniquement

- ATTENTION : si vous venez au rendez-vous avec un dossier incomplet, vous devrez reprendre un rendez-vous (et payer à nouveau 50 €)

- Compte tenu du nombre important de demandes de rendez-vous, vous vous engagez à honorer votre rendez-vous. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à la date choisie, il vous appartient d'annuler votre rendez-vous et d'en solliciter un nouveau (délai d'annulation : 8 jours). ATTENTION : en cas d'absence non excusée, vos droits à conduire pourront être suspendus.

- Les rendez-vous sont proposés pour les 8 semaines à venir. Si le calendrier proposé est complet, renouvelez votre demande le lundi suivant.

=> Accès au module de prise de RDV

Contact

 



Contact

Adresser questions ou correspondances à pref-permis-de-conduire@savoie.gouv.fr


A noter !

Fermeture de tous les services de la préfecture lundi 31 octobre et mardi 1 novembre 2016