Commission médicale du permis de conduire

 

Etape 1 : Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale :

Passage en commission médicale :

* Dans les cas d'infraction au Code de la Route liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants :
 - candidat au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après une annulation ou invalidation résultant d'infractions dont l'une au moins est liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants,
 - conducteur sollicitant la restitution de son permis de conduire après une suspension consécutive à une infraction liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants,
 - conducteur titulaire d'un permis de conduire à durée de validité limitée délivré suite à une des mesures de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants, qui sollicite la prorogation de ses droits à conduire,
 

* Dans le cas où un médecin agréé ne se prononcerait pas sur votre dossier.

Voir au besoin :

> Répartition du contrôle médical - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Liste des documents obligatoires

> Liste des documents obligatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Etape 2 :  Je prends rendez-vous :

Quelques rappels :

- Aucune démarche ne peut s’effectuer par courrier.
 - Un rendez-vous ne doit concerner qu’une seule personne.

- Paiement en espèces ou en chèque

- ATTENTION : en cas d'absence ou si vous vous présentez à la commission avec un dossier incomplet, vous devrez reprendre un rendez-vous 

- Compte tenu du nombre important de demandes, vous vous engagez à honorer votre rendez-vous. A défaut, il vous appartient d'annuler votre rendez-vous et d'en solliciter un nouveau.

- Les rendez-vous sont proposés pour les 4 semaines à venir. Si le calendrier proposé est complet, renouvelez votre demande le lundi suivant.

 

=> Accès au module de prise de rendez-vous