Carte grise

Mes démarches

Pour avoir des informations sur les cartes grises, cliquez ici

A partir du 18 octobre 2014, et afin de faciliter vos démarches, le service des cartes grises vous donne la possibilité de prendre rendez-vous pour  immatriculer un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France . Vous trouverez le détail des modalités pratiques dans la notice ci-dessous.

> Notice à lire avant demande immatriculation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Formulaires à télécharger:

Demande de certificat d'immatriculation

> cerfa_13750_03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Déclaration de cession

> cerfa_13754_02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Cette prise de rendez-vous n'est accessible que pour ce type d'opération (VL d'occasion) et à condition que le dossier soit complet.

Pour prendre rendez-vous , cliquez ici

Horaires

Pour consulter les horaires d'ouverture de la préfecture, cliquer ici .

Pour consulter les horaires d'ouverture de la sous-préfecture d'Albertville, cliquer ici .

Pour consulter les horaires d'ouverture de la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne, cliquer ici .

Pour vos démarches administratives, connaissez-vous le dépôt express disponible à la Préfecture de la Savoie et à la Sous-Préfecture d'Albertville ?

N’attendez plus pour effectuer certaines démarches à la préfecture  ! Utilisez le système de dépôt express installé dans le hall de la direction de la réglementation (bâtiment A place Caffe). Des enveloppes sont mises à votre disposition, sur lesquelles figure la  liste des pièces à fournir par type de dossiers, avec un système d'auto-vérification par cochage de cases et une explication sur la procédure à suivre.
Les dossiers ainsi déposés font l'objet d'un examen dans un délai de 48 heures .

La sous-préfecture d'Albertville  est également équipée d'un dépôt express, permettant aux usagers de déposer leurs demandes d'immatriculation et fonctionnant à l'identique de celui de la préfecture. Les demandes sont ensuite traitées en préfecture, pour garantir, si le dossier est complet, un traitement dans les 5 jours ouvrés  après le dépôt.

Les procédures concernées par le dépôt express sont  les demandes de duplicata, de changement de propriétaire et de changement de domicile.

Calcul du coût d'un certificat d'immatriculation.

La délivrance d'un certificat d'immatriculation (carte grise) est soumise au paiement d'une taxe régionale et de taxes additionnelles. Pour connaître le coût d'un certificat d'immatriculation  et le récapitulatif des taxes et redevances, vous pouvez consulter le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) www.ants.interieur.gouv.fr , rubrique "Démarches" puis "Coûts et taxes". Vous pouvez également sur ce site, effectuer une simulation des taxes dues en cliquant sur l'espace "simulateur de taxes".