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Sécurité, compétitivité, solidarité : le rapport d'activités 2014 des services de l'Etat en Savoie

 
 
Le rapport a été présenté par Eric Jalon, préfet de la Savoie, aux élus du conseil départemental.

Vendredi 19 juin, Eric Jalon, préfet de la Savoie, a présenté le rapport d'activités 2014 des services de l'Etat en Savoie aux élus du conseil départemental. Il a mis en avant les trois grands axes d'action : sécurité, compétitivité, solidarité.

C’est la première fois que j’ai le plaisir de m’exprimer devant votre assemblée dans sa nouvelle dénomination et sa nouvelle composition, intégralement paritaire. Je veux donc commencer en renouvelant à chacune et chacun d’entre vous mes vœux de plein succès dans l’exercice de votre mandat et de vos fonctions.

  1.  Les évolutions institutionnelles

Il est vrai que l’année 2014 a été marquée par d’importantes évolutions institutionnelles.

La première a été l’achèvement, au 1er janvier 2014, de la couverture intercommunale du territoire. Avant cette date, la Savoie comportait 32 communes « isolées » ; toutes les communes du département appartiennent à présent à l’un des 26 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui couvrent son territoire.

Vous savez que la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, qui devrait être promulguée d’ici à la fin de l’été, conduira la commission départementale de la coopération intercommunale à se pencher sur un nouveau schéma départemental.

C’est la raison pour laquelle j’ai présenté à la CDCI, il y a deux semaines, avec toutes les réserves d’usage, une première esquisse des évolutions possibles, avec trois lignes de conduite simples : 1) ne pas déstabiliser inutilement les intercommunalités en cours de consolidation ; 2) préserver la partie du département la plus exposée à la métropolisation –je pense à l’unité urbaine de Chambéry et d’Aix et à l’avant-pays savoyard – du risque de devenir le « maillon faible » du sillon alpin ; 3) donner aux territoires en mouvement – je pense en particulier à la Maurienne – un cadre institutionnel adapté aux dynamiques qui y sont à l’œuvre.

2014 a été l’année du renouvellement des conseils municipaux et de la première élection au suffrage universel direct des conseils communautaires. Environ 1/3 des maires du département sont de nouveaux maires, je veux y voir le signe de la vitalité de l’institution communale et d’une capacité d’engagement toujours très forte au service de nos concitoyens. J’observe par ailleurs des frémissements nombreux – et prometteurs – en direction de la constitution de communes nouvelles, ce que l’Etat, respectueux de l’initiative des élus dans ce domaine, ne peut qu’encourager et accompagner.

2014 a également été l’année d’un nouveau découpage cantonal, dont vous êtes directement issus, et dont j’avais présenté l’économie à l’assemblée départementale le 31 janvier 2014.

Enfin, vous le savez, deux grands chantiers de réforme territoriale sont en cours : outre la loi Notre que j’ai déjà évoquée, la réforme des régions, promulguée le 16 janvier 2015, qui nous conduit à projeter l’avenir du département dans un grand ensemble allant, pour ainsi dire, du Mont-Blanc au Puy-de-Dôme et de la Grande Casse au plomb du Cantal.

La constitution de cette nouvelle région, qui sera la deuxième région française pour la démographie et pour l’emploi, exige de nous tous de repenser nos modes d’organisation et d’intervention ; pour ce qui est des services de l’Etat, le Préfet de Région Michel DELPUECH, préfet préfigurateur de la nouvelle région, a réuni le 13 mai dernier l’ensemble des cadres supérieurs de l’Etat dans la région, et a présenté la semaine dernière au Premier ministre les principes qui le guideront dans ce travail de réorganisation, parmi lesquels le renforcement de l’échelon départemental.

Cette évolution s’articulera naturellement avec les efforts de réorganisation et de modernisation menés au niveau départemental en 2014, avec la centralisation de la délivrance des titres à Chambéry – tout en maintenant en sous-préfecture des guichets de « dépôt express » -, l’attribution aux sous-préfectures de missions départementales – comme les manifestations sportives à Albertville ou le greffe des associations à St-Jean-de-Maurienne – ce qui permet de consolider nos implantations dans les arrondissements et les missions des agents qui y sont affectés et, le plus souvent, attachés. Les services préfectoraux ont été au rendez-vous des objectifs de qualité, avec la labellisation « qualipref 2 » obtenue après un audit externe en octobre 2014, et la préparation du nouveau référentiel « qualipref 2.0 ».

Enfin, je veux souligner la particulière implication de la direction départementale des territoires dans les expérimentations destinées à simplifier les procédures des porteurs de projet. Je pense à l’expérimentation « IOTA » de procédure unique au titre de la loi sur l’eau, ainsi qu’aux réflexions en cours sur le permis environnemental unique et le certificat de projet. Compte tenu des enjeux de ces démarches, nous nous porterons systématiquement candidats aux expérimentations.

  1.  La sécurité

J’en viens maintenant aux politiques que nous mettons en œuvre, en commençant par les missions de sécurité.

Si les principaux indicateurs sont bien orientés (baisse de près de 10 % des atteintes volontaires à l’intégrité physique et de plus de 3 % des atteintes aux biens), nos efforts doivent se porter sur les cambriolages : ils ont augmenté modérément s’agissant des habitations (83 faits supplémentaires), plus fortement s’agissant des locaux industriels, commerciaux ou financiers (+ 122 faits), ce qui rend nécessaire le renforcement des actions de prévention, de sensibilisation et de sécurisation. Toutefois sur les 4 premiers mois de l’année 2015 la tendance s’est inversée, avec une baisse de près de 11 % des cambriolages et même de 12 % pour les locaux industriels, commerciaux ou financiers. J’ajoute que le taux d’élucidation est passé de 9,29 % en 2013 à 14,35 % en 2014, grâce au recours systématique aux moyens de police technique et scientifique.

La sécurité routière est, vous le savez, une des priorités du Gouvernement. Après une année 2012 « noire » avec 40 morts sur les routes du département, puis une réduction significative en 2013 (22 décès déplorés), la diminution de la mortalité routière s’est poursuivie en 2014 (18 décès déplorés soit – 22 %, avec des baisses de même proportion du nombre d’accidents corporels et du nombre de blessés). Je veux remercier tous les partenaires qui nous aident à porter le message de la sécurité routière, et notamment le Chambéry Savoie Handball dont les joueurs sont devenus nos ambassadeurs, ainsi que tous les gestionnaires de réseaux routiers dont les efforts d’amélioration du réseau sont continus.

En matière de sécurité routière, je n’oublie pas que nous avons assisté le 17 novembre 2014 à la fin du percement du second tube du tunnel routier du Fréjus. Je veux répéter ici que j’assume totalement la décision prise d’ouvrir ce second tube à la circulation : cette décision est une avancée sécuritaire majeure, sans aucun impact capacitaire. Je tiens à la disposition de ceux qui n’en seraient pas convaincus la vidéo d’un accident qui s’est produit le 15 mars dernier, où un poids lourd dont le chauffeur était victime d’un malaise a circulé à contre-sens sur 350 mètres.

Un mot de sécurité civile et de prévention des risques enfin, pour souligner deux éléments : d’une part que depuis le milieu de l’année 2014 tous les sites « SEVESO seuil haut » [6] du département sont couverts par un plan de prévention des risques technologiques ; d’autre part, s’agissant du risque inondations, que nous avons pu valider en mars 2014 le plan d’action pour la prévention des inondations (PAPI 2) de la Combe de Savoie, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (SISARC). Ce programme mobilise plus de 22 millions d’euros, principalement apportés par l’Etat avec le soutien d’EDFÉlectricité de France et des collectivités territoriales au premier rang desquelles le Département ; 10 M€ seront consacrés aux travaux de confortement des digues, et 6 M€ aux travaux de gestion du lit de l’Isère. Avec le SISARC, nous avons constaté mercredi dernier, en comité de pilotage, le bon avancement de ce plan, dont l’utilité a été démontrée, s’il en était besoin, par les crues du début du mois de mai.

Je n’oublie naturellement pas les risques auxquels nous devons faire face lorsque se conjuguent circulation et intempéries. L’hiver 2014-2015 nous aura gratifiés de tous les cas de figure possibles ou presque. D’un pur point de vue statistique, nous pourrions penser que nous sommes tranquilles pour une quinzaine d’années. Je ne le crois pas, et je ne le souhaite pas. Je ne le crois pas parce que le risque auquel nous faisons face est un risque devenu systémique. Compte tenu de l’intensité de la circulation hivernale, la frontière entre l’événement et la crise est devenue ténue, je crois même inexistante : la bascule peut se faire à tout moment, et, sauf à y apporter des réponses structurelles, ce qui s’est passé cet hiver n’a aucune raison de ne pas se reproduire. Dire cela, ce n’est pas être fataliste, ce n’est pas dire qu’il n’y a rien à faire et qu’il n’y a pas à progresser : c’est être réaliste, objectif quant aux difficultés et aux responsabilités, et se donner pour but de mieux se préparer pour éviter ce qui peut l’être et mieux accompagner ce qui ne peut être évité, notamment en termes d’information. Et rien ne serait pire que d’oublier, de ne pas traiter les questions de fond, et de préparer pour nous-mêmes ou pour nos successeurs les mêmes difficultés que celles que nous avons rencontrées.

  1.  La solidarité

L’Etat place naturellement au cœur de ses préoccupations et de son action, aux côtés des collectivités territoriales qui exercent d’importantes responsabilités en la matière, l’impératif de solidarité.

Cette solidarité s’exerce d’abord en direction des plus démunis, comme j’ai eu l’occasion de le souligner le 27 mai dernier lors de l’hommage rendu à Geneviève Anthonioz-De Gaulle. Avec la Sasson, dont nous avons fêté les 20 ans en novembre 2014 et qui est notre principal opérateur avec près de 7 M€ annuels que l’Etat lui alloue, nous mettons notamment en œuvre, chaque année, le plan froid : 1422 personnes ont été accueillies à ce titre entre le 1er novembre 2013 et le 31 mars 2014. Comme vous le savez, les tensions que nous avons connues au mois de septembre autour de la situation du centre d’hébergement d’urgence d’Albertville m’ont conduit à rappeler, et à faire appliquer avec une certaine fermeté, certaines règles de fonctionnement ; de l’application de ces règles dépend la stabilité financière des opérateurs, et donc de la pérennité de notre dispositif.

Personne n’ignore la difficulté dans laquelle se trouve notre pays, confronté à d’importantes demandes d’asile, et à la difficulté à mettre en œuvre le retour dans leur pays des personnes déboutées du droit d’asile. Personne n’ignore les questions difficiles que posent les mouvements migratoires qui convergent vers l’Europe. C’est pourquoi il revient à l’Etat de mettre en œuvre à la fois des dispositifs efficaces d'accueil des demandeurs d'asile et une très grande fermeté contre l'immigration irrégulière. Nous prenons, et nous prendrons encore, notre part à ces efforts, avec le choix fait en 2013 d'étendre nos capacités d'hébergement en centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) d'une soixantaine de places, et avec l’augmentation continue du nombre de réadmissions et de reconduites à la frontière. Je veux rendre hommage à ce titre aux fonctionnaires de la police aux frontières et de la préfecture qui, confrontés à des situations humaines difficiles et à un droit complexe, agissent toujours comme on peut l’exiger des fonctionnaires de la République : dans la ferme application de la loi et dans le respect inconditionnel des personnes.

La solidarité, nous l’exerçons aussi en matière de logement social. En 2014 l’Etat a contribué au financement de 517 logements, ce qui correspond à 2,2 M€ d’aides directes, auxquelles il faut naturellement ajouter les aides indirectes que représentent la TVATaxe sur la valeur ajoutée réduite (9,5 M€) et la compensation des exonérations de taxes foncières (500 K€), et plus encore les APL versées par la CAF et financées en partie par l’Etat (47 M€). Je gage que la mission confiée à M. Thierry REPENTIN nous permettra d’accroître la production de logements sociaux.

La solidarité en direction des quartiers prioritaires, nous allons l’exercer dans un cadre renouvelé : comme vous le savez la nouvelle méthode de détermination des quartiers prioritaires issue de la loi du 21 février 2014 a identifié quatre quartiers dans le département : trois déjà reconnus au préalable comme tels (Chambéry-le-Haut, Biollay-Bellevue et Aix-Marlioz), et un nouveau quartier, à Albertville. Les contrats de ville correspondants seront signés dans les prochaines semaines ; naturellement les quartiers « sortants », placés en « veille active », y auront toute leur place.

  1.  La compétitivité et la préparation de l’avenir

Dernière priorité de notre action, la compétitivité et la préparation de l’avenir. L’agenda de 2015 en la matière est si dense, avec le démarrage des travaux de la galerie de reconnaissance du tunnel euralpin Lyon Turin, avec le Contrat de plan Etat-Région signé le 11 mai dernier en présence du Premier ministre, et les deux volets territoriaux qui concerneront le département, dont l’un en particulier axé sur la Maurienne, qu’il est difficile de se limiter à 2014.

Je m’en tiendrai donc à deux éléments. Le premier sera de rappeler le montant du crédit d’impôt compétitivité emploi en 2014 en Savoie : il s’agit de 37 millions d’euros, bénéficiant à près de 6000 entreprises.

Le deuxième sera pour souligner les difficultés, mais aussi les succès de notre action commune en matière de soutien aux entreprises et de revitalisation.

Nous avons bien sûr partagé un sentiment d’échec et d’impuissance au moment de la liquidation de SPIREL à St Rémy de Maurienne ; pour autant nous ne renonçons pas à trouver pour chacun (chacune) des salariés des voies d’avenir : 96 actions de formation, pour plus de 160 000 €, ont été engagées.

Nous avons partagé un sentiment de joie quand, en septembre dernier, le Ministre Emmanuel MACRON est venu symboliquement relancer la production d’une série de cuves chez Trimet.

Nous avons enfin, pourquoi ne pas le dire, partagé un sentiment de revanche – au moins sur le destin - en faisant le bilan d’étape, en décembre dernier, de la revitalisation du site de CAMIVA à St-Alban-Leysse, où vont se développer de belles entreprises des Savoie, je pense à Frasteya et à l’entreprise Excoffier. Nous avons d’autres inquiétudes en tête, mais toujours la même volonté : celle de travailler ensemble et de ne pas renoncer. Je salue aussi le travail mené par les parlementaires du département, et par M. Thierry REPENTIN lorsqu’il était membre du Gouvernement, pour la prise en compte des spécificités des industries électro-intensives.

Mesdames et messieurs, je voudrais terminer ce tour d’horizon rapide et incomplet en vous redisant l’esprit qui m’anime, et qui anime l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat et des militaires de la gendarmerie placés sous mon autorité, dans leur relation avec les collectivités territoriales, et notamment avec le département. Il est simple.

Les Savoyards savent ce qu’ils doivent à l’Etat, comme ils savent ce qu’ils doivent au Département. Ils n’attendent pas des responsables publics, qu’ils soient élus ou nommés, de la compétition ou de la concurrence, mais au contraire de l’efficacité collective. Ils ne se reconnaissent pas dans les postures, les polémiques, d’où qu’elles proviennent, qui cèdent à la tentation de dresser les institutions les unes contre les autres – et encore moins quand ces polémiques s’en prennent non seulement aux institutions, mais aux personnes qui les servent.

Cet esprit de « concorde institutionnelle » - qui n’exclut pas naturellement pas la franchise dès lors qu’il s’agit de progresser ensemble – est une des marques de fabrique de ce département. La présence régulière du représentant de l’Etat dans cette salle en témoigne. Je sais, Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les conseillers départementaux, votre attachement à la préserver. Vous savez pouvoir compter sur moi, et plus encore sur tous les agents de l’Etat dans le département, pour en être les artisans exigeants et les gardiens vigilants.

Découvrez les thèmes, les images fortes de l'année 2014 et le bilan chiffré de l'action de l'Etat en Savoie dans le rapport d'activités.