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Réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale

 
Réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale

Eric Jalon, préfet de la Savoie, a réuni vendredi 5 juin, la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).

Cette réunion a permis d'apporter aux membres de la CDCI une information sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) tel qu'il résulte de son examen en première lecture par le Sénat et l'Assemblée nationale.

Dans la perspective de sa mise en oeuvre, qui interviendra après sa promulgation, la CDCI a également permis un premier échange sur les perspectives d'évolution de l'intercommunalité en Savoie à horizon 2017.
En effet, le projet de loi NOTRe prévoit, à la suite de la première lecture :
- une couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre (réalisée en Savoie) ;
- un renforcement de l’intégration communautaire, avec de nouvelles compétences obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;
- la rationalisation des structures intercommunales et syndicales ;
- un seuil minimal de population des EPCI à fiscalité propre fixé à 20 000 habitants (sur la base de la population totale au 1er janvier 2015) avec dérogations possibles ;
- un seuil plancher de 5 000 habitants minimum, par les intercommunalités situées en zone de montagne.

La CDCI a ainsi pu débattre des hypothèses dans lesquelles pourraient évoluer les intercommunalités.
Le préfet de la Savoie, a notamment insisté sur le fait que ces évolutions devront répondre aux enjeux des dynamiques territoriales, en particulier pour accompagner le projet de territoire de la Maurienne et consolider le positionnement des agglomérations du bassin chambérien et du lac du Bourget dans le sillon alpin nord.
Cette première étape de réflexion permettra de nourrir le projet de schéma départemental de coopération intercommunale que le préfet devra présenter après la promulgation de la loi NOTRe.

En outre, la CDCI a donné un avis favorable à la création du pôle d'équilibre territorial et rural d'Arlysère, constitué des communautés de communes de la région d'Albertville, de la Haute- Combe de Savoie, du Beaufortain et du Val d'Arly.
Ce projet, qui sera mis en oeuvre à compter du 1er juillet prochain, constituera une étape supplémentaire dans le rapprochement de ces quatre communautés de communes.