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Installation du comité de suivi transports-environnement-qualité de l'air Savoie - Haute-Savoie

 
 
Installation du comité de suivi transports-environnement-qualité de l'air Savoie - Haute-Savoie

Mercredi 20 mai 2015, Eric Jalon, préfet de la Savoie et Georges-François Leclerc, préfet de Haute-Savoie, ont installé un comité de suivi des transports, de l'environnement et de la qualité de l'air commun aux deux départements.

Ce comité concerne en particulier les trois territoires particulièrement concernés par les mesures d'amélioration de la qualité de l'air que sont la Vallée de l'Arve, la zone urbaine des Pays de Savoie et la vallée de la Maurienne.

Ce comité, qui se réunira au moins annuellement, est composé :
- des services publics concernés : direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), directions départementales des territoires, agence régionale de santé (ARSAgence Régionale de Santé) ;
- des élus des collectivités concernées,
- des acteurs économiques du territoire,
- des associations intervenant des les domaines de l'environnement et de la qualité de l'air.

La réunion a permis de rappeler le constat d'une amélioration tendancielle significative de la qualité de l'air en Rhône-Alpes : ainsi, entre 2000 et 2012, les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de particules fines (PM10) ont diminué de près de 40% pour chacun des polluants, en partie grâce à l'amélioration de la performance des parcs de véhicules, des appareils de chauffage et des processus industriels.

Ont été rappelés le cadre juridique et les principes qui guident le plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la vallée de l'Arve et les projets plans locaux d'amélioration de la qualité de l'air (PLQA) des agglomérations d'Annecy et de Chambéry.
Il a été décidé d'étudier la possibilité d'un PLQA sur le secteur de la Maurienne.
S'agissant du PPA de la Vallée de l'Arve, un point particulier a été fait sur l'expérience, réussie, du fonds "air bois".
Le préfet de la Haute-Savoie a insisté sur la nécessité d'une évaluation épidémiologique robuste et scientifique, menée de manière patiente par une institution sanitaire reconnue et collégiale, pour éviter les alertes sanitaires brouillonnes.

Il a été également souligné que l'application des normes européennes et le renouvellement des flottes de poids lourds avaient conduit, au cours des dernières années, à une diminution significative du niveau de pollution généré par les poids lourds en transit dans les deux tunnels.
Ainsi, les poids lourds de norme Euro 3 et inférieure, qui représentaient en 2010 44% du trafic poids au tunnel du Fréjus et 42% au tunnel du Mont-Blanc, en ont représenté en 2014 respectivement 14% et 9%.

Ont été également rappelées et débattues les dispositions qui permettent de réguler et de restreindre la circulation en cas de pic de pollution.
Les préfets de Savoie et de Haute-Savoie ont rappelé le cadre de l'arrêté interpréfectoral du 18 juillet 2014, qui constitue une première à l'échelle européenne ; cet arrêté permet l'interdiction de circulation des poids lourds de norme Euro 3 ou inférieure en cas de dépassement du seuil d'alerte de pollution aux particules fines (80μg/m3 sur les dernières 24 heures) sur l'un des trois bassins d’air (vallée de l’Arve, vallées Maurienne - Tarentaise et zone urbaine pays de Savoie), dans la limite de 20 jours par an. Ce dispositif a été mis en oeuvre pour la première fois en janvier 2015 en vallée de l'Arve, se traduisant par un report très limité de trafic vers la vallée de la Maurienne, où le niveau de pollution constaté pendant les jours concernés a baissé compte tenu des autres facteurs qui l'influencent.

Les préfets ont réaffirmé à cette occasion que, si le niveau "alerte" constaté dans un des trois bassins conduisait à prendre à nouveau cette mesure alors qu'un des deux autres bassins se situait au niveau "information" (50 μg/m3) avec une perspective de persistance ou d'aggravation, ils seraient conduits à appliquer cette interdiction simultanément aux trois bassins d'air.

Eric Jalon et Georges-François Leclerc ont rappelé leur engagement, rejoignant la volonté exprimée par les élus locaux, à piloter de façon coordonnée, à l'échelle des deux départements, les dispositifs d'amélioration de la qualité de l'air et les mesures de restriction de la circulation qui y contribuent.